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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02701_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04404_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Hagege demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206555 du 29 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01296_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6905d51918ad6c6cb28971f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10963bf9fd47c90a13bd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

né le 5 juin 1988 à [Localité 6] (91) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [Z] épouse [K] née le 10 décembre 1989 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Patrick HAGEGE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01490_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02648_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C B, représenté par Me Hagege, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00700_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401443 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03245_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf9676b73dd81b96c2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 3] COTE PEINTURE Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,magistrate de la mise en état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Sur le fond : Mme Christelle X... est la mère de trois enfants : - Hagen, né le 27 février 2002 d'une union avec M. Thierry B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00320_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'ordonner la restitution du passeport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00420_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404843 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03325_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117218 du 28 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04351_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02464_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02742_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02692_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hagege, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01307_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

A, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le

Source officielle

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