CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02701_20230906
6 septembre 2023
A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et
ORCA_23PA04404_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Hagege demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206555 du 29 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par
Juge des référés
ORCA_25VE01296_20250911
11 septembre 2025
D, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter
Chambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd0
12 janvier 2023
né le 5 juin 1988 à [Localité 6] (91) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [Z] épouse [K] née le 10 décembre 1989 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Patrick HAGEGE
4ème Chambre
DCA_24VE01490_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour
5ème chambre
DCA_22NT02648_20230214
14 février 2023
C B, représenté par Me Hagege, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA00700_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401443 du tribunal administratif de Paris
ORCA_23PA03245_20231013
13 octobre 2023
A C, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 avril
Chambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
[Localité 3] COTE PEINTURE Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,magistrate de la mise en état
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01128_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
Sur le fond : Mme Christelle X... est la mère de trois enfants : - Hagen, né le 27 février 2002 d'une union avec M. Thierry B...
1ère Chambre
DCA_23VE00320_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'ordonner la restitution du passeport de M.
ORCA_25PA00420_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404843 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_22PA03325_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117218 du 28 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA04351_20240305
5 mars 2024
B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02464_20240109
9 janvier 2024
A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre
ORCA_23VE02742_20241107
7 novembre 2024
B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hagege, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24VE01307_20250512
12 mai 2025
A, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le
Page 5 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.