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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69ef1683cdc6046d47af7c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b665
8 avril 2025
8 avril 2025
état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente de la chambre, assistée de Jeannette
Source officielle20e chambre
64acf41803c09105db6c0644
9 juillet 2023
9 juillet 2023
Fait à VERSAILLES le 9 juin 2023 à 11h Et ont signé la présente ordonnance, Luc SALEN, Président et Jeannette BELROSE, Greffier.
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb8bcdc6046d47be533e
5 mai 2026
5 mai 2026
en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042619
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392f
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Aminata Jeanette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
* Par un troisième acte authentique du 29 décembre 2000, Me B... a constaté, entre M et Mme Robert X..., Mme Jeannette I... épouse X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE C / Jeannette X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a4
13 juin 2012
13 juin 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb88cdc6046d47be51df
5 mai 2026
5 mai 2026
en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16c3cdc6046d47af815c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juin deux mille vingt cinq, assistée de Madame Jeannette
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
V-B7F-UNWA Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b663
8 avril 2025
8 avril 2025
état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd61
23 octobre 2012
23 octobre 2012
le 9 août 1970 à PONTIVY de Lovely Y... née le 18 avril 2005 à Arcahaie Haïti a, en France les effets d'une adoption simple de droit français, dit que l'adoptée aura pour nom X... et pour prénoms Jeannelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
4 avril 2013
INTIMES Madame [H] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Edouard GOIRAND (avocat au barreau de PARIS, toque : K0003) Assistée de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1688cdc6046d47af7c87
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'OISE, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM du rôle général ; Assistée de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
AGENCE BLV IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître
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