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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348ef543823d76b03175e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

figurait sur ses contrats de travail, que sa rémunération pour les fonctions de directeur de production était payée en partie par la société Ellipsanime et en partie par une société d'intérim belge, Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d6a

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d6c

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed3

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb69

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb71

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2e6

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2e8

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2f0

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919217cc6ad3ccb24aedb5

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891921ecc6ad3ccb24aedbb

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee480

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee496

Appel

10 août 2024

10 août 2024

dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e95

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2f8

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919222cc6ad3ccb24aedbf

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919224cc6ad3ccb24aedc1

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee494

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92242

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Monique, - Fixons un droit de visite médiatisé au profit de la soeur de Malika, - Fixons, dans l'attente de l'évaluation du service social, un droit de communication médiatisé au profit de Kelly, cousine

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb6d

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle

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