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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b29
17 octobre 2024
[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d7
18 octobre 2023
à : [G] [J] Me Julia MAZIER HOPITAL [4] MINISTERE PUBLIC [X] [J] ORDONNANCE Le 18 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LE PREFET DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
642bbffdd49e0104f58f0272
3 avril 2023
[Localité 8] PREFECTURE DES YVELINES UDAF 21 Côte d'Or LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
642bbffed49e0104f58f027c
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANCON
6628a183b2cb67000826a71b
22 avril 2024
Du 22 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO Etablissement HOPITAL [7] [F] [U] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
65a8d81de12c85000874b14a
17 janvier 2024
WARAHENA LIYANAGE GROUPE HOSPITALIER [3] SITE [Localité 2] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de l'Etat pour l'usage d'un lanceur
66878d2205d6f7f678d49574
Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO INSTITUT MGEN DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
668cd258bbc9a118c6c64089
10 janvier 2024
HOSPITALIER [5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ARS [Localité 3] Procureur général ORDONNANCE Le 10 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Avis
CADA:20232340
1 juin 2023
d'eau ‐ dont les CCF 4000, CCF 6000, EGIDE, CAMIVA et SOFRAME 12000 qu'ils soient CRS ou DOSTL (PP) ; b) les lanceurs multi‐coups 40mm 4 & 6 coups apparus en 2016 lors des manifestation contre la « Loi
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, il estime que c'est par une exacte appréciation des faits que la formation des référés a retenu que les conditions de la protection du lanceur
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
[S] [L] a essayé de créer artificiellement une situation de harcèlement moral et de lanceur d'alerte. Elle soutient que M.
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