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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cd
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PAR CES MOTIFS, Constatons la caducité de la déclaration d'appel de Mme [U] [O] épouse [X], Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° RG 22 /00761, Mettons
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27767
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Constatons le désistement d'instance de la SA CDC Habitat Social, Disons en conséquence que la cour est dessaisie de la présente affaire enrôlée sous le n°RG 24 / 1096, Mettons
Source officielle3ème chambre A
680875dadfde5caae99bd152
22 avril 2025
22 avril 2025
l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lyon, Constatons en conséquence que la cour est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/9870, Mettons
Source officielle3ème chambre A
680875dadfde5caae99bd154
22 avril 2025
22 avril 2025
l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lyon, Constatons en conséquence que la cour est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/9868, Mettons
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, Constatons la caducité de la déclaration d'appel, Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° RG 22 / 496, Mettons les dépens d'appel à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de MENTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92615
6 juillet 2015
6 juillet 2015
En effet il ressort des documents produits que la Société BOYER, originaire de Moissac (Tarn-et-Garonne), a introduit en Guadeloupe, au milieu des années 80, la culture de melons, en particulier du melon
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f58cdc6046d4761ac7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [C] [U] née le 09 Décembre 1991 à Portugal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David METIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET Me David METIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
SCI MELONE Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
disposition du greffe et non susceptible de recours, Vu notre ordonnance du 23 novembre 2021, Vu le courriel adressé le 29 juin 2022 par le médiateur demandant qu'il soit mis fin à sa mission, Mettons
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9462f5393e2eb44819
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de référé Constatons le désistement par la SARL La Société Avaton Hotel de son recours ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e9229
2 mai 2022
2 mai 2022
réputée contradictoire Constatons le désistement par monsieur [T] [F] de son recours ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3daa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de radiation de l'affaire, Disons n'y avoir lieu à ce stade à application des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile, Mettons les dépens
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917dd
16 mai 2022
16 mai 2022
contradictoire Constatons le désistement par madame [Y] [B] et monsieur [I] [B] de leur recours; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4407fe25450008314d38
25 avril 2024
25 avril 2024
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [G] [M]. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état N. DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f8
15 avril 2025
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, Prononçons la radiation de l'affaire, Mettons à la charge de M.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
contestation d'honoraires Constatons le désistement par Maître [R] [J] de son recours ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David METIN
Source officiellePage 5 sur 103