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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
25 juin 2015
par Mme Isabelle C..., notaire, Mme A... a vendu aux époux X... un terrain destiné à la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation, d'une surface de 14 ares 13 centiares, sis... à Gournay-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00250_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goulay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2314348 - 2321904 du 24 mai 2024 du tribunal
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79d
26 avril 2024
26 avril 2024
Cependant, le seul fait que la société Luimex soit de nationalité allemande ne saurait démontrer l'existence d'un tel risque d'autant plus que la SA Modena Sport n'ignorait pas cet élément au moment de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
3 octobre 2025
3 octobre 2025
3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00261 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
.. 97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
barreau de PARIS, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 04 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQ UE 1, avenue Louis Domergue-Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, en audience publique, Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS
Source officielleChambre Civile
65a781918121050008662d8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 février 2021.
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00109 APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
du 17 Février 2021 (référence dossier N° RG 19/6212) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [Z] née le 22 Mars 1963 à Gournay
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
17 Février 2021 (référence dossier N° RG 19/6210) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] née le 22 Mars 1963 à Gournay
Source officiellePage 5 sur 411