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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686dfb24002316e0ca84906c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a37
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/01728 Copies exécutoires délivrées à : Me Murielle DAMOIS-BLONDEL Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa311c009f81000890dd26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02192 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Me Mylène BARRERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA VIALE Principale di Piémonte B2 41021 FANAMO (MODENA) ITALIE représentée par Me Pierre
Source officielle5e Chambre
651fa5d5c601f08318991a75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte des pièces du dossier que cette pathologie a médicalement été constatée par une IRM réalisée le 16 novembre 2016 (observations du docteur [V], médecin conseil).
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd855
10 avril 2025
10 avril 2025
C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3134009f81000890dd32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02083 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BDO AVOCATS LYON Me Mylène BARRERE
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
n°14 intitulée « PV de chantier n°1 suite à la réunion du 17 mai 2013 », seule pièce établie en présence de toutes les parties, concernant la maîtrise d'oeuvre » que M.
Source officielle5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [R] [Adresse 6] [Localité 5] MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : Madame BANCAREL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : M.
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ordonnance du 30 avril 2019, le juge de la mise en état a ordonné une consultation sur pièces confiée au docteur [R] pour apprécier le taux retenu par la caisse.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O], - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. et Mme [FX] de leur demande de condamnation des consorts Barrere-[L] à leur rembourser leurs charges de copropriété afférentes aux travaux
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e0
20 avril 2023
20 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 substitué par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** [8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d79
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01792 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL AVOCATS Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a90cdc6046d47f0a703
2 avril 2026
2 avril 2026
S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 19/01531 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL TRINCEA AVOCATS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [4] CPAM [Localité
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f97f383a880008fd09e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALVADOS, C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00653 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
5 novembre 2012
. ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées
Source officiellePage 5 sur 27