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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [O] a signé le 24 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [E] a signé le 23 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974a9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [T] a signé le 6 août 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974ab
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [O] a signé le 24 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77fe36bfc00008d68ee4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780a36bfc00008d68eea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5e4ac6088318da1254
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [P] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée du 4 mai 2015 par la SAS RTE en qualité de secrétaire.
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5166
2 mai 2023
2 mai 2023
nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4b03553798000884746b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
10 avril 2024
Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e137
11 juin 2010
11 juin 2010
enregistré sous le no 06/ 00868 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Francine GBAGUIDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Rameau
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911c39036b39a0de8235
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076062
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Maxime's un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de location de 20 immeubles en meublé détenus par elle, moyennant le prix de 350.000€ versé en les mains de la SCP Cousseau-Colomp-Rageau
Source officielleAvis
CADA:20170179
27 avril 2017
27 avril 2017
opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePage 5 sur 52