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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
696b58b7cdc6046d47a0c682
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège [Adresse 1] [Localité 4] non représentée, A l'audience sur incident du 19 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacb
18 janvier 2012
18 janvier 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et par Me Catherine TERESZKO, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IMAYE GRAPHIC [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Benoît GRUAU de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me
Source officiellePage 5 sur 77
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