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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au 1er février 2021, le salaire brut de base de Mme [G] s'élève à 1 601,64 euros, la base des trois derniers mois incluant les primes fixant le salaire moyen à 1 648,24 euros bruts.
Source officielleChambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des congés payés afférents, - 1 111,96 euros bruts au titre des commissions 2016, outre 111,19 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 84,14 euros bruts au titre de la classification, outre
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielle18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
1 avril 2016
SA AUTOGRILL COTE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : 01/04/2016 à : URSSAF [Localité 1] Me Olivier RODOLPHE
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de repas, * 374,27 euros bruts de majoration de nuit, outre 37,43 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 796,02 euros bruts de salaires au titre du chômage partiel, * 256,57 euros bruts
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] de ses demandes de se voir allouer : * 7 545,50 euros bruts au titre des rappels de salaire sur l'amplitude, outre 754,60 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 67,90 euros bruts au
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il sollicite un reliquat pour la période du 1er janvier au 20 février 2021, soit la somme de 6 478,28 euros, outre 647,82 euros bruts au titre des congés payés afférents.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca4
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
3 avril 2025
2023 par la Cour de cassation [Localité 9] APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dcac
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] les sommes suivantes : * 1 805,16 euros bruts à titre de rappel de salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire, * 180,52 euros bruts au titre des congés payés afférents, *
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
[N] de ses demandes de se voir allouer : * 1 075,90 euros bruts au titre des rappels de salaire sur l'amplitude, outre 107,60 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 56,26 euros bruts au titre
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de repas, * 374,27 euros bruts de majoration de nuit, outre 37,43 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 796,02 euros bruts de salaires au titre du chômage partiel, * 256,57 euros bruts
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle indique que d'octobre 2015 à septembre 2016, elle a perçu un salaire moyen brut de 2 873,22 euros.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de rappel de salaires sur l'absence indûment injustifiée du 24 août 2017, * 2,50 euros bruts de congés payés afférents, * 166,78 euros bruts de rappel de salaires sur mise à pied, * 16,68 euros bruts
Source officiellePage 5 sur 22