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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681e
26 février 2003
26 février 2003
biens meubles corporels en attente de leur remise et constitue ainsi une mesure simplement conservatoire qui se présente comme une phase préalable à l action en revendication présentée par la Société SCHUCÈ
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86825
26 février 2003
26 février 2003
biens meubles corporels en attente de leur remise et constitue ainsi une mesure simplement conservatoire qui se présente comme une phase préalable à l action en revendication présentée par la Société SCHUCÈ
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93167
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 28 Septembre 1990 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 15 avril 2016
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
63d0d63381a7b805de12b738
24 janvier 2023
24 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
les frais annuels de scolarité s'élevaient en moyenne à 7 500 euros pour l'ESC Saint-Etienne, à 8 100 euros pour l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, à 8 330 euros pour l'IDRAC Business School
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielleRétention Administrative
626398ac81d302277d8e8b70
22 avril 2022
22 avril 2022
Localité 1] représenté par Monsieur [C] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364ba5ee405357f749ea5c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRétention Administrative
626398aa81d302277d8e8b66
22 avril 2022
22 avril 2022
Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleRétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b68
22 avril 2022
22 avril 2022
Bouches du Rhône Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleRétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6a
22 avril 2022
22 avril 2022
des VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03e0
11 août 2025
11 août 2025
maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielleChambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL Me MELCHIONNO Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6782
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 3-2
6013657df87d1ab33c9e80a9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
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