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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
P A R C E S M O T I F S Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.
654dd793420ce983188d0de1
24 octobre 2023
BOUCHERIE GAUTIER, demeurant [Adresse 1] représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte
3e Chambre B
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29 septembre 2016
de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Aline COSSON de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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4 avril 2023
PLASTIQUES VAL DE LOIRE, sise [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte
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9 janvier 2024
APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3], sise [Adresse 2] ///////////// Nous, Christophe ESTEVE
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28 octobre 2025
Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE
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3 mai 2022
représentée par Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
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21 janvier 2025
représenté par par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [4], sise [Adresse 1] ni comparant ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE
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653b58b7502b828318c4e28a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
6974a771cdc6046d4789edfa
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
62d8ec2caf72baeffb335c72
17 mai 2022
Mme [R] [F], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [Z] [V] directrice signé en date du 16 décembre 2021, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur Christophe ESTEVE
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Pôle 4 - Chambre 13
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14 avril 2026
par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Estelle
Premier président
69f19d4bcdc6046d47ee224c
28 avril 2026
l'encontre de la décision rendue le 03 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 3 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Estelle
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle
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22 mai 2026
INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] sise [Adresse 2] Représentée par Mme Céline GROSJEAN en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
62d8ec28af72baeffb335c5f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
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