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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
que les résidentes attestent de la violence verbale et de l'acharnement avec lequel ce dernier tout comme certains de ses membres ont fait preuve à son égard.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient qu'elle a été ensuite victime d'acharnement disciplinaire et de différence de traitement particulièrement marqué entre elle et M. [J].
Source officielleChambre 3-4
69f44da9cdc6046d472f5d7a
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts : Les époux [G] reprochent à la Caisse d'épargne de faire preuve d'un acharnement judiciaire abusif à leur encontre.
Source officielle1ère chambre civile A
63c108acbf9fd47c90a13a0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] lui a proposé un prix de 36.000 euros, qu'il a accepté le même jour à 7h30 par mention manuscrite portée en bas de l'offre d'achat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603264130efdeb98f050f63b
13 février 2018
13 février 2018
sanctions et en mettant en place un acharnement et une surveillance qui ont conduit à une dégradation de ses conditions de santé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B soutient que la sanction dont il a fait l'objet est uniquement liée à la contestation des mesures de placement en congé d'office et de suspension dont il a fait l'objet et qu'elle constitue un acharnement
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b85
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES SELIA 45 Grande Rue 27310 BOURG ACHARD
Source officielleRétentions
64eedccfbb2c32d969d3540b
25 août 2023
25 août 2023
entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je sors de 5 ans de prison, j'ai été mal traité, j'ai fait beaucoup de mitard, ils m'ont enlevé les grâces, ils ont rajouté des peines, acharnement
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
travail prévu le 13 septembre 2022, il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, - l'assuré a fait état d'un harcèlement moral et d'un acharnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5d9383a880008fd0819
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle ajoute qu'elle a fait personnellement l'objet d'un acharnement de son employeur, qui a pris notamment la forme d'un rappel à l'ordre, et d'une dispense d'exécuter une partie de son préavis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - le blâme dont il a fait l’objet a pour origine une volonté d’acharnement à son encontre de la part du directeur zonal ; il avait déjà fait l’objet d’une sanction à raison des mêmes
Source officielleAvis
CADA:20164009
3 novembre 2016
3 novembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier à sa demande de copie des factures d'achats
Source officielleAvis
CADA:20151443
23 avril 2015
23 avril 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du contrat relatif à l'achat
Source officielleAvis
CADA:20156112
4 février 2016
4 février 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de consultation des factures concernant des achats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a68
18 septembre 2013
18 septembre 2013
par la serveuse ", " l'action de Monsieur X... " révèle un véritable acharnement du plaideur et l'intention de nuire " " pour des motifs aussi futiles que fantaisistes ") alors que le 5 septembre 2012,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b479e4ea48318f5af99
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [N] produit un mail du 29 octobre 2015 où il écrit 'l'ensemble des échanges d'hier soir jusqu'à 3h du matin relève de l'acharnement contre une personne ce que je ne peux accepter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient qu'elle a alerté la société sur sa situation en dénonçant un contexte d'acharnement à son égard et la dégradation de son état de santé mais que la société n'a pas réagi.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Il en déduit l'absence de preuve d'un dénigrement, d'une volonté de nuire, d'un acharnement, qui seraient constitutifs de fautes ouvrant droit à dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Monsieur Z... a fait une demande reconventionnelle de dommages-intérêts en alléguant les troubles de santé que lui avait occasionné l'acharnement de Monsieur X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison du mouvement des « gilets jaunes » sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Bourg-Achard
Source officiellePage 5 sur 153