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2 814 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f061506e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 5 juin 2017, la [5] ([4]) a rejeté la demande d'allocation adulte handicapé de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11366ecdc6046d47a617c1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [F] a droit à l'allocation aux adultes handicapés à compter du 07 juin 2022, -Renvoyé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c5c42a2105dbc59b5f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH), une demande d'allocation aux adultes handicapés et de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814de

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [K] au regard de ses droits à l'allocation adulte handicapé en 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d30

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés ; Attendu qu'après avoir versé à Mme X... les indemnités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8592a4ff9ec259c09525

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux adultes handicapés et les demandes de carte mobilité inclusion.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81db

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

(MDPH) de la Haute Garonne aux fins d'obtenir l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db62c124f4fd8d67346

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de Vaucluse le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c5c42a2105dbc59b5d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] a demandé le renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8197

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [V] demande l'infirmation du jugement, et l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à compter du 6 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa223ca34ad10008581869

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Exposé du litige Mme [X] [C] a été désignée tutrice de sa fille, Mme [W] [C] bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c989cb8dca058e3e78eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [E] fait également valoir qu'elle a déjà perçu l'allocation aux adultes handicapés et que son état de santé demeure inchangé depuis lors.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a74

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 26 juillet 2018, Mme [W] [F] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Indre une demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b898

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 8 décembre 2020, la [8] ([7]) a reconnu à Mme [K] un taux d'incapacité inférieur à 50 % et, en conséquence, a rejeté sa demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e1

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il ajoute, pour étayer sa bonne foi, qu'il pensait que l'allocation adulte handicapé pouvait se cumuler avec une pension de retraite personnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eede2e6a8e4f13ca60ef

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des Bouches-du-Rhône rejetant ses demandes d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources, à compter du 1er juin 2018.  

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba64e405357f749ea5e9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [Y] [K], née le 29 octobre 1953, est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis l'âge de 18 ans.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [R], - confirmé l'attribution de l'allocation adultes handicapés à M.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX

SIREN 383276466Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat

02/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00274

17/06/2025

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Procédures collectives

APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

05/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

30/04/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Donnais, 25 rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 17 novembre 2023. N° RG : 24/00274.

17/04/2024

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