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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
66baf709f34129bfe1fee44e
12 août 2024
12 août 2024
désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par la SCI AZUL les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107868
24 avril 2024
24 avril 2024
attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par la Banque Populaire Méditerranée ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielle1ère chambre civile
6970a859cdc6046d471840fb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] POLE RECOUVREMENT SPECIALISEDE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
677f67bb8c38f76f78303449
3 janvier 2025
3 janvier 2025
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [W] divorcée [D] [N] les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielle2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité au siège social sis [Adresse 3] TRESOR PUBLIC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9ef
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu l'avis d'irrecevabilité de la déclaration d'appel soulevé le 15 janvier 2025 par le Greffe au visa de l'article R. «» 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 122 et 125 du
Source officielleOrdonnance sur requête
67f605de0693b699596562bc
8 avril 2025
8 avril 2025
pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée par Monsieur [S] [I], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [O] [V] épouse [F] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cccdc6046d476bbc39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZA, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
697b0ed5cdc6046d471295d0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQWL, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
69ce0a7ecdc6046d47d3b567
1 avril 2026
1 avril 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/03615 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWDL, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaccdc6046d4709afe1
3 juin 2026
3 juin 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/06253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TW, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaecdc6046d4709b02b
3 juin 2026
3 juin 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/06029 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3DG, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
69fc2e5ccdc6046d47e40975
6 mai 2026
6 mai 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/05281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSJ, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
69fc2e60cdc6046d47e409ca
6 mai 2026
6 mai 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDY, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
SUR CE - Sur la recevabilité Pour conclure à l'irrecevabilité de l'appel, la banque BPRP invoque la méconnaissance des dispositions de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleOrdonnance sur requête
66a33c1302a12a235bae6c3c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [B] [I] et Madame [Z] [F] épouse [I] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66b45f90c979aae19b191be6
5 août 2024
5 août 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [E] [D] et Madame [H] [S] épouse [D] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665968ce37809900088655b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [K] et Mme [L] [G] épouse [K] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles
Source officielleOrdonnance sur requête
66975e8c92a5b3e8ade13e32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame[L] [E] née [R] et Monsieur [P] [E]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officiellePage 5 sur 911