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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cc5593736057d78aa7a
5 mai 2022
Elle fait également valoir que le 27 mai 2014, une décision de rejet d'attribution de pension d'invalidité a été notifiée à M.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
Entre temps, par courrier du 15 mars 2018, Mme [X] a présenté à la caisse une demande d'attribution de pension d'invalidité.
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f4
20 juin 2007
Par décision du 24 mars 1997, la caisse a, selon avis du médecin conseil estimant l'état de santé de Monsieur X...non stabilisé, rejeté la demande de Monsieur X...en attribution d'une pension d'invalidité
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7207
4 avril 2024
A la suite de cette demande, la caisse a notifié sa décision d'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie à compter du 1er décembre 2018.
6878871de2f36c9774d808c0
8 juillet 2025
Sur la demande d'attribution d'une pension d'invalidité et la demande d'expertise Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b5
6 septembre 2023
[I] [B] de sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité.' La CPAM rétorque notamment que les différents médecins consultés estiment de manière unanime que l'état de santé de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204642
4 juillet 2025
d'attribution d'une pension d'invalidité.
3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc13
3 avril 2025
Par lettre en date du 27 octobre 2017, la CPAM a ainsi notifié à Monsieur [U] [F] une décision de refus médical d'attribution d'une pension d'invalidité.
6707700a81e733ee26982d77
9 octobre 2024
Madame [D] [H] épouse [L] a interjeté appel le 22 mai 2023 de ladite décision judiciaire ayant emporté rejet de sa demande d'attribution de pension d'invalidité, et demande à la cour de : 'Prononcer
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
* * * * * Mme [X] [U], née le 12 janvier 1961, a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité le 9 avril 2018.
Chambre 4 SB
696a6541cdc6046d478b7a11
15 janvier 2026
Le 21 février 2024 il a sollicité une révision de sa pension auprès de la [7], qui, le 6 mars 2024, a maintenu la pension d'invalidité de première catégorie. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
d'une pension d'invalidité imputable au service, la décision de la commission de réforme refusant sa demande d'avis sur l'attribution d'une pension de retraite pour invalidité imputable au service, la
635b716eb201587f74be00e5
27 octobre 2022
d'une pension d'invalidité, a : - dit que sous réserve de remplir les conditions administratives s'y rapportant, elle est en droit d'obtenir une pension d'invalidité première catégorie à compter du 4
1ère chambre
66878cfd05d6f7f678d49374
4 juillet 2024
deux accidents du travail, fait l'objet de la reconnaissance d'une maladie professionnelle et d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, il s'était vu notifier par la CPAM de Vaucluse l'attribution
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
d'une pension d'invalidité à compter du 1er septembre 2018.
6253cd42bd3db21cbdd92ca4
5 janvier 2016
X... a saisi à nouveau le RSI qui, le 28 août 2012 lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité à effet du 1er juillet 2012.
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d422
16 janvier 2025
[S] [K] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision explicite de rejet d'attribution d'une pension d'invalidité.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdd
6 septembre 2022
[J] [O], né le 14 avril 1975, a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
Par courrier du 1er décembre 2015, la CPAM de l'Aude lui a notifié un refus d'attribution de pension d'invalidité au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions administratives d'ouverture de droits
Chambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
au titre de la maladie jusqu'à l'attribution d'une pension d'invalidité maladie à compter du 8 janvier 2018.
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