[S] a été engagé à durée indéterminée le 16 février 2012 en qualité d'agent commercial par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF mobilités puis SNCF Voyageurs (la SNCF).

[F] a été engagé à durée indéterminée le 9 avril 2001 en qualité de chef de bord principal par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF mobilités puis SNCF Voyageurs (la SNCF).

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée le 11 octobre 2010 par la société Delattre frères et compagnie (la société) en qualité de cariste magasinier

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 27 août 1986 en qualité d'électromécanicien par la société d'application des

Si l'un de ces contrats a évolué à partir du 6 novembre 2021 vers un engagement à durée indéterminée, à raison de 69 heures par mois, pour une rémunération brute de 930 euros, inférieure au salaire minimum

Ils conserveront le bénéfice de leur engagement à durée indéterminée et seront intégrés dans l'agence dans les conditions fixées par décret'.

[N], qui exerçait déjà par ailleurs une activité de photographe pour le compte de sa société Ideal studio (la société), a été engagé à durée indéterminée le 1er juin 2018, sous le régime d'une convention

L'intimé réplique que son engagement a pour objet la dette de la société Koza, débitrice principale à l'égard de la société BMCE'; que la formulation de la garantie démontre que l'engagement de M.

[R] était le seul salarié engagé à durée indéterminée, ainsi qu'il ressort du registre du personnel, exerçant les fonctions de tractoriste lesquelles sont qualifiées par la formation agricole du conseil

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 mai 2023 EXPOSE DU LITIGE : Recrutée le 30 avril 1987 par la société Auchan Hypermarché (la société), Mme [I] a été engagée à durée indéterminée par celle-ci le

terme à sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 20 février 2021 en raison de son comportement considéré comme inacceptable et de manquements manifestes à ses obligations et engagements

[X] a été engagé à durée indéterminée le 31 octobre 2006 par la société AB Inbev France (la société) pour occuper des fonctions de technicien, niveau IV avec effet au 11 décembre 2006.

[F] [M], engagé par la société RCOH en qualité de conseiller technico-commercial, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 6] , a démissionné par courrier du 9 avril 2019.

[N] a été engagé à durée indéterminée en qualité de responsable du laboratoire de production à compter du 20 avril 2012. En février 2013, il a été promu au poste de responsable de production.

[A] [E] a été engagé par la SARL Ambulances Garcia du 8 septembre au 17 novembre 2008, puis du 1er juin au 31 octobre 2009, en qualité d'ambulancier à temps complet.

[H], écrivait à Mme [G] une lettre en date du 4 avril 2003 en ces termes: ' Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement à durée indéterminée, avec pour mission de développer l'activité

décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale évoque en de nombreux articles le cas de la durée des contrats et l'engagement

décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale évoque en de nombreux articles le cas de la durée des contrats et l'engagement

décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale évoque en de nombreux articles le cas de la durée des contrats et l'engagement

contrat oral à durée indéterminée en la même qualité d'agent de sécurité ; M.