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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
* Sur les mesures accessoires relatives aux époux -Sur la demande de dommages intérêts Attendu qu'en application des dispositions de l'article 266 du code civil, des dommages intérêts peuvent être
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel. Les époux [K] et M.
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303383
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant partiellement dans son recours, M. [L] est condamné aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour.
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f78303389
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [B] sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour ; ils sont condamnés à
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Débiteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 janvier 1978, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé le divorce des époux J..., pris diverses mesures accessoires concernant les enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Annie B... réclamant notamment des dommages et intérêts, une prestation compensatoire ainsi que le report des effets du divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Sur les mesures accessoires *sur le domicile conjugal Attendu que Monsieur X...sera débouté de sa demande tendant à voir attribuer à Madame A... la jouissance du domicile conjugal, cette prétention
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
jugement du 26 avril 2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil et statuant sur les mesures
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
' 2-Sur les mesures accessoires ' Les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance au fond et la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera réservée
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208b
24 février 2015
24 février 2015
Sur saisine parallèle des parents qui demandaient chacun que leur soit exclusivement confié l'exercice de l'autorité parentale avec les mesures accessoires en résultant, le juge aux affaires familiales
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les mesures accessoires La cour confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné M. [V] qui succombe, aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
Boulogne sur Mer a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, statuant sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il y a lieu de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour la poursuite des opérations de vente forcée, Sur les mesures accessoires M.
Source officielle6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Par exploit d'huissier en date du 16 octobre 2014, Monsieur [H] [H] a fait assigner son épouse en divorce et en fixation de mesures accessoires : - sur le prononcé du divorce, Monsieur [H] [H] sollicite
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49142
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, les dépens de la procédure d'appel seront supportés par les époux [Y] qui succombent et les mesures accessoires de première instance sont confirmées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
.- Z... aux torts exclusifs du mari et qui, statuant sur les mesures accessoires, a : - fixé les effets du divorce au 30 juillet 2004 en application de l'article 262-1 du code civil, - dit que la mère
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, SA DRIVALIA Lease France est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour; elle est condamnée
Source officielle1ere Chambre
653760f8974d258318455123
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Les parties succombant partiellement à hauteur d'appel dans leurs prétentions respectives, elles doivent conserver la charge de leurs dépens et frais irrépétibles exposés
Source officiellePage 5 sur 1395