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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
15 juin 2011
des carnets ; qu'il appartiendra à la cour de se prononcer sur la force probante de cette pièce qu'il n'y a pas lieu, en l'état, d'écarter des débats ; - sur le fond * sur les meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
bâtis dépendant de la succession et sis..., commune de SERRA DI FIUMORBU, fixant les mises à prix et commettant Maître E..., avocat, pour établir le cahier des charges, - disant que les meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
octobre 2022 ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société A.G ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 1] ; - dit que les meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87487
18 mai 2004
18 mai 2004
fourrures, bons anonymes, plans d'épargne et assurances vie ainsi que des espèces avec lesquelles les époux X... ont acquis des diamants et des bijoux) avant d'être confondue pour les découvertes d'objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de tous occupants de son chef de l'appartement qu'elle occupe à [Localité 7], [Adresse 6], avec l'assistance de la force publique si besoin est ; - autoriser les bailleurs à faire transporter les objets
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'ordonnance sera en revanche infirmée en ce que le propriétaire doit pouvoir, dans la perspective de l'exécution de la décision, pouvoir transporter et séquestrer les meubles, objets mobiliers et matériels
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd796
17 janvier 2013
17 janvier 2013
* d'ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner et ce, aux risques et périls des consorts [T].
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5d0
12 mai 2022
12 mai 2022
indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges et la condamnation de la défenderesse à son paiement, à compter du 1er septembre 2018 ; - la séquestration et l'enlèvement des biens et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e487c3ffdb9560b089d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance contradictoire du 13 février 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a : ordonné la vente aux enchères publiques des objets
Source officielle2e chambre civile
631adde4f575634f1371ecbd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
collective dépendant d'un ensemble immobilier sis [Adresse 3], ainsi que tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique, - rappelé que l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a855379800088472ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
titre ; ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle5ème Chambre
659f9ad63328fa00087a277a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
U] à verser une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux d'un montant de 300 euros par mois, outre les charges, - autoriser la requérante à faire transporter les meubles et objets
Source officielleChambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094c
1 août 2022
1 août 2022
contradictoire, comme suit : Par ordonnance du 4 novembre 2021 le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a : ordonné à la SAS Top Office de maintenir les locaux, situés [Adresse 1], objet
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9d
17 juin 2008
17 juin 2008
avec l'assistance de la force publique si nécessaire, Supprimé le délai de deux mois prévu par l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991, Ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
20 juin 2007
la preuve qui leur incombe aux fins de remettre en cause la présomption d'indivision du contrat de mariage et en conséquence les débouter de leur demande tendant à ce que la totalité des meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a2a
25 avril 2024
25 avril 2024
besoin, leur condamnation solidaire à verser la somme de 5.950 euros au titre des loyers et charges échus mais demeurés néanmoins impayés, l'autorisation de transporter et séquestrer les meubles et objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
[J] demande à la cour 'd'ordonner à Mme [I] [Q] de lui restituer les meubles meublants et objets mobiliers qui lui appartiennent en propre et ci-dessus énumérés, sous astreinte de 200 euros par jour à
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fed3fcdc6046d478891e3
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant des forces de l'ordre si besoin est, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Ordonner la séquestration des objets
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
contraventionnelle; Attendu enfin et en quatrième lieu, que les époux D... allèguent le vol ou l'abus de confiance, commis par les locataires lors de leur départ des lieux le 26 juillet 1997, par l'emport d'objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b269e4ea48318f5ae99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
celle de tout occupant de son chef, y compris des sociétés Saniclima et CVCM, de l'ensemble immobilier loué, - ordonner le transport et la séquestration, aux frais de la société Etoile, des meubles et objets
Source officiellePage 5 sur 1179