permettent de l'établir ; - qu'une fois établie la matérialité de l'accident, au regard de la présomption de l'imputabilité des lésions à l'accident, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve

de travail et que le malaise soudain dont il a été victime constituait un fait accidentel, de sorte que la caisse pouvait se prévaloir de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du code

[D] ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail.

La mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité est donc subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lieu du travail.

en cause la matérialité de l'accident, - que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident est établie et que la société [5] n'apporte aucun élément d'ordre médical établissant l'existence d'une

Elle considère qu'une déclaration tardive d'accident du travail appuyée par un certificat médical tardif fait perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité.

[P], y faisant droit, - juger que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l'accident, - juger que la caisse ne pouvait faire application de la présomption d'imputabilité et qu'elle

Il convient de préciser ici que la matérialité du fait accidentel, survenu au temps et au lieu de travail, n'est pas contestée, ni la présomption d'imputabilité qui en résulte.

Elle souligne qu'il appartient à l'intimée de prouver l'existence d'une cause étrangère au travail lui permettant de renverser la présomption d'imputabilité au travail.

suffisent pas à détruire la présomption d'imputabilité, - la matérialité du fait accidentel est rapportée et établie, - la SAS [1] ne démontre pas que les lésions constatées ont une cause totalement

Selon la jurisprudence, la preuve de la matérialité de l'accident doit reposer sur des éléments objectifs.

[Z] et de l'application de la présomption d'imputabilité.

Elle se prévaut ensuite de la présomption d'imputabilité qui s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la victime à la suite de l'accident jusqu'à la consolidation de ses séquelles et considère

[Q], ne sont pas suffisamment précis, concordants et objectifs pour établir avec certitude la matérialité du fait accidentel, de sorte que la présomption d'imputabilité ne trouve pas à s'appliquer et que

La caisse établit ainsi la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail et bénéficie de la présomption d'imputabilité qui n'est pas renversée par l'employeur, lequel se borne à invoquer

Sur la preuve de la matérialité d'un accident du travail': L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose': «'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

du 27 septembre 2017 : - de déclarer que l'accident a eu lieu au temps et au lieu du travail, qu'il existe une présomption d'imputabilité et que l'employeur n'apporte aucune preuve de nature à détruire

Il s'en suit que le fait accidentel survenu dans le temps et sur le lieu du travail permet de présumer l'imputabilité de l'acident au travail.

En cas d'absence de témoin, un faisceau d'indices résultant de présomptions graves, précises et concordantes peut suffire à établir la preuve de l'accident.

Elle sollicite que la cour prononce l'inopposabilité de la décision de prise en charge faute de matérialité prouvée du prétendu fait accidentel.