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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e7
9 juillet 2024
En l'espèce, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté de M.
64422a11d2fa6fd0f8040626
20 avril 2023
Par ordonnance entreprise du 18 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté de M. [F] [S].
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
en examen, d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 10 août 2005 par Madame ALBAGLY, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, régulièrement
Chambre des Etrangers
64b62da40b444605db3f5dd9
17 juillet 2023
Il convient donc d'infirmer la décision du juge des libertés et de la détention et, statuant à nouveau, de déclarer régulière la décision de placement administrative et de rejeter la demande de mise en
6253c956bd3db21cbdd87fd0
7 mars 2006
la demande de mise en liberté de Alain X
C.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
- Sur la demande de mise en liberté Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant
6312ef3c2e6a8e4f13ca634f
17 août 2022
[D] [G] s'est vu rejeter deux demandes de mise en liberté les 22 juillet et 31 juillet 2022 toutes deux confirmées par la cour d'appel les 26 juillet et 3 août 2022.
Rétentions
66c03d03fa3a395142d55bee
16 août 2024
Vu l'ordonnance du 15 Août 2024, notifiée le même jour à 11 h 35, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [W]
Chambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa3653e
14 janvier 2025
Elle demande la remise en liberté.
64eedccebb2c32d969d35409
25 août 2023
Vu l'ordonnance du 23 Août 2023 à 13h45 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté de
6864c05d17fdd29c296517b2
1 juillet 2025
Vu l'ordonnance du 29 Juin 2025 à 10 H 54 du juge du siège en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés du tribunal judiciaire de Montpellierdu 29 Juin 2025 qui a rejeté la
Rétention Administrative
66975e9b92a5b3e8ade13ee2
16 juillet 2024
rétention administrative auprès du juge des libertés et de la détention ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire Metz du
6965e1cacdc6046d471afebc
9 janvier 2026
[R], qui a rejeté la demande de mise en liberté déposée par M. [R]. Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, d'ordonner sa mise en liberté immédiate.
63be63bc13ef607c90ab660e
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRN O R D O N N A N C E N° 2022 - 25 du 10 Janvier 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
62c52980a2c42363790798ff
15 mai 2022
Sur la demande de mise en liberté Selon l'article R 742-2 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui demande qu'il soit mis fin à sa rétention en application de
63d0d61681a7b805de12b646
24 janvier 2023
Vu l'ordonnance du 21 Janvier 2023 à 11h30 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté
64eedcccbb2c32d969d353cf
3 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/401 du 03 Août 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
[M] [F] a saisi le magistrat délégué aux fins de voir ordonner sa mise en liberté.
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aaa
26 avril 2025
Le 17 avril 2025, Monsieur [H] [O] a sollicité la levée de la mesure, sa requête étant rejetée par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris
6450a8dd902eadd0f86b8d9e
1 mai 2023
Celui-ci interjette appel de l'ordonnance rendue le 29 mois avril 2023 et notifiée le même jour à 16h05 par laquelle le juge des libertés et de la détention de LILLE a rejeté la demande de mise en liberté
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