La Cour constate, d'une part, que les appelantes se désistent de leur appel formé le 2 décembre 2022 et distribué au Pôle 5 Chambre 4 sous le numéro de RG. 22/19794 et, d'autre part, qu'il existe un second

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN joint au dossier N° RG 25/06235 Syndic.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKA joint au dossier N° RG 23/07151 Madame

Selon une nouvelle déclaration au greffe du 29 avril 2020, le GIE a formé un second appel (RG n°20/1518).

[M] a formalisé une seconde déclaration d'appel.

N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSW et N° RG 23/0068 ; Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2022 sous le N° RG 22/01245 ; Attendu que le second

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 2 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE

Elle indique, en ce qui concerne la seconde déclaration d'appel, que tant qu'aucune décision ne frappe le premier appel de caducité ou d'irrecevabilité, un second appel reste recevable, dès lors qu'il

pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré

Compte tenu de ces circonstances, elle ne saurait valablement alléguer le caractère disproportionné de la sanction d'irrecevabilité frappant son second appel, ni l'existence d'un cas de force majeure.

Elle demande à la cour de rejeter les exceptions d'irrecevabilité des appels aux motifs que Monsieur Z... a conservé sa qualité pour défendre, nonobstant la liquidation judiciaire et que le second appel

MOTIFS La société Bi Networks fait valoir que le second appel inscrit par la société Xerox Financial Services le 30 août 2023 est irrecevable dès lors que selon la jurisprudence (Civ.2ème, 11 mai 2017

d'un avocat inscrit dans le ressort de la cour d'appel qui le représente ; Attendu que le 3 avril 2023 l'avis de l'appelant a été sollicité quant à la recevabilité de cet appel, un délai de quinze

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUL APPELANTS : M.

La cour de cassation a rappelé qu'une déclaration d'appel irrégulière n'interdit pas à son auteur de former un second appel sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel et tant que le premier

un second appel devant la cour compétente.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVE Affaire : jugement du Juge des contentieux