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10 490 résultats pour « (pour le 1er moyen) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

immobilier La SAS Izimmo est une agence immobilière et dans le cadre du contrat de commercialisation conclu le 10 avril 2017 avec la SASU Océane Promotion, son mandat consistait en une activité d'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b710

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] rédigé comme suit':«'Inapte définitif au poste d'animateur agent mobile, pas de contact avec la clientèle en situation commerciale ou de contrôle, pas de travail dans un atelier de maintenance, travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2024 (pièce 24 [K]), mentionnant agent commercial, entrepreneur individuel, travaux de couverture ; l'agence ORPI produit des pages internet de 2025 faisant apparaître M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6a9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans un second temps, à compter du 1er avril 2003, la relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée, Mme [O] occupant le poste d'agent commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a3

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [X] le liant à la société Agence [Localité 13] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] le liant à la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[D] comme responsable commercial -l'attestation de Mme [K] agent administratif affirmant que les salaires ont été payés depuis l'embauche en septembre 2012 par chèques établis à son nom jusqu'au contrôle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] pour toute démarche commerciale au sein de l'entreprise Maillard, ce que confirme Mme [R] qui explique avoir été embauchée le 17 octobre 2022 par l'entreprise Maillard en qualité de commerciale itinérante

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titulaire d'une licence d'agent de voyages, s'est vu confier de manière exclusive la commercialisation de séjours touristiques dans la résidence de vacances [13] sise en Haute-Corse, et gérée et exploitée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Du 1er janvier au 31 décembre 2017, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02764_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle soutient que : le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le parc aquatique constituait en lui-même un local commercial ; la circonstance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a399e4ea48318f5aa45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

commercial du 1er juillet 1987 ayant fait l'objet d'un avenant en date du 21 janvier qui prévoyait notamment le terme du bail au 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] [W] et Mme [P] [K], anciens salariés de la SAS Alsamaison, qui affirment que les affaires étaient toutes contrôlées par le bureau d'étude et par le responsable commercial, avant le versement du 1er

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[S] au registre spécial des agents commerciaux . Ils font valoir que le contenu des témoignages de salariés versés aux débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

: directeur d'un magasin moyen.

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613099

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[L] autorisant son bénéficiaire à suivre une formation dans les domaines suivants : agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques, mais n'autorisant pas

Source officielle

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