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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a1
12 avril 2023
immobilier La SAS Izimmo est une agence immobilière et dans le cadre du contrat de commercialisation conclu le 10 avril 2017 avec la SASU Océane Promotion, son mandat consistait en une activité d'intermédiaire
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
[Z] rédigé comme suit':«'Inapte définitif au poste d'animateur agent mobile, pas de contact avec la clientèle en situation commerciale ou de contrôle, pas de travail dans un atelier de maintenance, travail
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
2024 (pièce 24 [K]), mentionnant agent commercial, entrepreneur individuel, travaux de couverture ; l'agence ORPI produit des pages internet de 2025 faisant apparaître M.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a1
3 octobre 2025
[S] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
68e1fd1a20ac6488494aa6a9
[J] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
Dans un second temps, à compter du 1er avril 2003, la relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée, Mme [O] occupant le poste d'agent commercial.
68e1fd1920ac6488494aa6a3
[Y] [X] le liant à la société Agence [Localité 13] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er
68e1fd1920ac6488494aa6a5
[W] le liant à la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
[C] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
Chambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
[D] comme responsable commercial -l'attestation de Mme [K] agent administratif affirmant que les salaires ont été payés depuis l'embauche en septembre 2012 par chèques établis à son nom jusqu'au contrôle
Chambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].
68e89300f271a402af33b812
9 octobre 2025
[C] pour toute démarche commerciale au sein de l'entreprise Maillard, ce que confirme Mme [R] qui explique avoir été embauchée le 17 octobre 2022 par l'entreprise Maillard en qualité de commerciale itinérante
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
titulaire d'une licence d'agent de voyages, s'est vu confier de manière exclusive la commercialisation de séjours touristiques dans la résidence de vacances [13] sise en Haute-Corse, et gérée et exploitée
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que : le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le parc aquatique constituait en lui-même un local commercial ; la circonstance
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
commercial du 1er juillet 1987 ayant fait l'objet d'un avenant en date du 21 janvier qui prévoyait notamment le terme du bail au 31 décembre 2008.
668e2561fcf93851fdd6472f
9 juillet 2024
[S] [W] et Mme [P] [K], anciens salariés de la SAS Alsamaison, qui affirment que les affaires étaient toutes contrôlées par le bureau d'étude et par le responsable commercial, avant le versement du 1er
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
[S] au registre spécial des agents commerciaux . Ils font valoir que le contenu des témoignages de salariés versés aux débats par M.
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
: directeur d'un magasin moyen.
11e chambre
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
[L] autorisant son bénéficiaire à suivre une formation dans les domaines suivants : agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques, mais n'autorisant pas
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