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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
DCA_21VE03188_20220929
Chambre commerciale
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6 octobre 2022
CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Pôle 6 - Chambre 1- A
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3 octobre 2025
RADIO MONTE CARLO ayant un établissement en France [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 2
627df9420d41e0057d43e605
12 mai 2022
TECHNIP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMEE Fédération CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE [Adresse 1] [
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38e
19 octobre 2022
VL AUTOMOBILES Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
Pôle 5 - Chambre 3
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21 janvier 2026
[L] [T] et nommant la Selafa MJA, prise en la personne de Me [S] [F] mandataire judiciaire associé en qualité de liquidateur., représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
2023 par le tribunal de commerce de Pau, domicilé ès qualités [Adresse 1] [Localité 3] Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey
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11 juillet 2024
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
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15 janvier 2025
AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
2e chambre sociale
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29 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey
Chambre 4-8a
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3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
67f0be032b128a29976857ae
671740786a24f8a713323c69
21 octobre 2024
GROUPE EAC - ING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION
6610e5f074ef9f00086f66e4
5 avril 2024
de Prud'hommes de Paris 10 le 22 décembre 2023 Appelante : S.A.S MONTPENSIER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Audrey
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
-- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
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