A..., a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 22 mars 2022, pour un montant de 1 958 866 euros en

Il suit de là qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation et de décharge présentées par la Boétie Immo. Sur les frais liés à l'instance : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des périodes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour supply chain a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des

Il n'y a ainsi pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge de M. B dans cette mesure. 3. Par ailleurs, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

a déclaré que ces sommes correspondaient à des commissions versées à des " apporteurs d'affaires ", mais que M.

A B et Mme C B ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujetties

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de son obligation de payer la somme totale de 8 222,42 euros correspondant au restant dû des cotisations de taxe foncière des

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par des avis à tiers détenteur du 23 novembre 2017, de payer la somme de 325 265

Les conclusions tendant à la décharge de ces prélèvements sont ainsi devenues sans objet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

délibéré, a, d'une part déchargé M.

Par suite, les conclusions de la requête aux fins d'annulation du jugement attaqué et de décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

Par un jugement du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Le 2 août 2017, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

fonciers qu’ils ont déclarés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Garage de la Falaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme Frédéric Lingomba Moy BOMPIYO ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités