CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab925

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au 12 Janvier 2024 à 17h20 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2023, une obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par ordonnances des 15 mai 2024 et 12 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [L] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849098

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la demande de prolongation et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca84909c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la demande de prolongation et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436082f9f358a4172192e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par ordonnance du 7 juillet 2025, le juge du Tribunal Judiciaire de Lyon ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [D], interprète en langue bambara, ayant préalablement prêté serment et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 27

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dc9db5bb5c624d2e61

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

au 20 Avril 2025 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 14 juin 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4c3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au 01 Avril 2025 à 19 Heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision prise le 28 mars 2025, suite au refus de [S] [C] de prendre le vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178551255e24994fc4e1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Suivant ordonnance du 3 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement en rétention de [F] [Z] et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6554

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au 05 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 3 février 2024, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d312e12c85000874aef8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant arrêté du 16 décembre 2023, notifié à la même date, le préfet du Territoire de Belfort a prolongé d'une année supplémentaire la durée de l'interdiction de retour prononcée le 25 mars 2023.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d316e12c85000874aefa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'[R] [I], ordonné en conséquence sa mise en liberté et dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2707a34ad10008581a76

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

653ca61b83c9498318209c85

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

au 27 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 octobre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc6b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 09 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [U] [P] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec62

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[D] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond pas aux conditions de la nouvelle prolongation.

Source officielle
CA

Rétentions

63577c7c21f86b05a77f6e15

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 418 du 24 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b849e4ea48318f5b0e8

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par requête du 17 septembre 2023 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f34b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

X se disant [I], absence de laissez-passer) ; qu'ainsi, la demande de prolongation de la rétention administrative n'a aucune utilité.

Source officielle

Page 50 sur 1566

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.