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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
au 12 Janvier 2024 à 17h20 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2023, une obligation de quitter le territoire français dans un délai
66975e9992a5b3e8ade13ec8
16 juillet 2024
Par ordonnances des 15 mai 2024 et 12 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [L] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
686dfb27002316e0ca849098
8 juillet 2025
Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la demande de prolongation et sa remise en liberté.
686dfb27002316e0ca84909c
689436082f9f358a4172192e
5 août 2025
Par ordonnance du 7 juillet 2025, le juge du Tribunal Judiciaire de Lyon ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.
Chambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df67c
21 janvier 2025
[T] [D], interprète en langue bambara, ayant préalablement prêté serment et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 27
680723dc9db5bb5c624d2e61
20 avril 2025
au 20 Avril 2025 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 14 juin 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai
67ee178351255e24994fc4c3
1 avril 2025
au 01 Avril 2025 à 19 Heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision prise le 28 mars 2025, suite au refus de [S] [C] de prendre le vol
67ee178551255e24994fc4e1
non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
660cf25d7c1ccb0008628cdd
2 avril 2024
Suivant ordonnance du 3 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement en rétention de [F] [Z] et ordonné la prolongation
6610e5e774ef9f00086f6554
5 avril 2024
au 05 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 3 février 2024, l'autorité administrative a ordonné le
65a8d312e12c85000874aef8
17 janvier 2024
Suivant arrêté du 16 décembre 2023, notifié à la même date, le préfet du Territoire de Belfort a prolongé d'une année supplémentaire la durée de l'interdiction de retour prononcée le 25 mars 2023.
65a8d316e12c85000874aefa
d'[R] [I], ordonné en conséquence sa mise en liberté et dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative.
65aa2707a34ad10008581a76
18 janvier 2024
1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
653ca61b83c9498318209c85
27 octobre 2023
au 27 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 octobre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans
68f8669fcb86fa851c25cc6b
21 octobre 2025
Le 09 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [U] [P] pour une durée maximale de vingt six jours.
68f7137ecbf3d85a0c71ec62
19 octobre 2025
[D] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond pas aux conditions de la nouvelle prolongation.
Rétentions
63577c7c21f86b05a77f6e15
24 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 418 du 24 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
65321b849e4ea48318f5b0e8
18 octobre 2023
Par requête du 17 septembre 2023 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
ETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f34b
28 avril 2023
X se disant [I], absence de laissez-passer) ; qu'ainsi, la demande de prolongation de la rétention administrative n'a aucune utilité.
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