par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDHH Appel contre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (n°165, 5 pages)

site [Localité 5] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L.3212-3 du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques en urgence de M.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 6 janvier 2025, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

Par ordonnance du 2 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'admission en soins psychiatriques sur demande d'un tiers en cas d'urgence formée pour M.

[V] [E] a présenté une demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2015 (n° 49 , 4 pages

sur décision de la directrice du même jour au vu du certificat médical du docteur Marie A..., psychiatre participant à la prise en charge de la patiente.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No23 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00021 No Portalis DBV5-V-B7D-FZJU 18 Juillet 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Cette décision était fondée sur le certificat du docteur [A] [S], psychiatre, faisant état des symptômes suivants : décompensation maniaque d'un trouble bipolaire dans un contexte de rutpure de suivi et

Par arrêté du 19 décembre 2022, le préfet de l'Isère a maintenu la mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques de M.

[J] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence sur décision du directeur du CHU de [Localité 4].

- N° Portalis DBVG-V-B7H-ES43 Ordonnance N° 23/6 du 26 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 4 avril 2023, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 14 février 2023 concernant M.