COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/471 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à Nous M.

A l'appui de sa demande, elle expose qu'elle a été mise en examen du chef de proxénétisme aggravé, qu'elle a été placée en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du

alcool en détention.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/935 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h00 Nous P.

La procédure est donc régulière, ainsi que l'a décidé le juge des libertés et de la détention.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/203 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 mai à 13h05 Nous A.

publique le SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ par J.C.

[N] a reçu une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel sur les chefs d'incrimination se rapportant à la détention de ces bovins, pour une audience devant se tenir le 7 mai 2026 dans

vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 16 Juin 2023 en matière de soins

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/770 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 13H10 Nous , M.LECLAIR,, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/494 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O636 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 11h10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/495 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 10h30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/109 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 14h35 Nous A.

La décision du juge des libertés et de la détention sera dans ces conditions confirmée.

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de M.[G] par ordonnance du 22 avril 2022 à 16 heures 01.

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de M.[W] par ordonnance du 22 avril 2022 à 16 heures 01.

vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 22 Décembre 2023 en matière