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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116fe8f6c989fb0243528c
27 juillet 2022
Localité 4] Représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTS Madame [N] [V] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN
2ème Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a5
26 août 2022
D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01463 - URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN
Référés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
RG N° : 26/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G] Non comparant
1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
6707700d81e733ee26982d99
9 octobre 2024
° du dossier 20240005 APPELANTE Maître Me [Y] [C] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE GRIZZLI [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN
6708c014445a086e2bcedc2b
10 octobre 2024
SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN
Chambre 1-2
6700d6d1836fac7141b7e852
4 octobre 2024
code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 30 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Cannes
6700d6d2836fac7141b7e860
du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 25 juin 2024 du Tribunal de Proximité de Cannes
66a881fc7be56405acf78ed1
24 juillet 2024
SARL CHRISTIAN CONTENTIN Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN
6a2264b1cdc6046d47395cf5
3 juin 2026
TG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000IMRZ APPELANTE S.C.I.
Avis
CADA:20161311
12 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie
Chambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c4
9 octobre 2025
stipulé dans l'article 34 du projet de contrat ; - déclaré le tribunal de commerce de Cannes compétent ; - dit l'instance suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel
Chambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/233 Rôle N° RG 23/16031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893db
23 octobre 2007
Par jugement du 22 mai 2003, le tribunal correctionnel de Caen a déclaré les prévenus, dont M. Z... et la société, coupables des faits d'abus de faiblesse.
4ème chambre
DCA_24NT02398_20250228
28 février 2025
Par un jugement n° 2400830 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a décidé de présenter son dossier devant la commission de réforme des militaires
14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA Copie
DCA_23NT00379_20240119
19 janvier 2024
Pour annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Caen a estimé qu'en obligeant M.
DCA_23NT01620_20231117
17 novembre 2023
de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen.
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