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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62833c2d5a52a8057d991863
12 mai 2022
Elle explique que la somme réglée par l'intermédiaire de l'huissier de justice qu'elle a mandaté s'élève au total à 2.000 euros et qu'à la dette de loyers et charges qui s'est aggravée, s'ajoutent des frais
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dcc
25 juillet 2024
n'a pas tenu compte des charges qu'ils supportent dans le cadre de leur activité locative meublé (électricité, eau, assurance, taxe ordures ménagères, ...) à hauteur de 736, 24 € par de même que des frais
Chambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
[O] de ses demande en paiement de salaire d'octobre 2016 à janvier 2017, indemnité de congés payés, indemnités de repas et de grands déplacements, remboursement de frais d'essence, frais bancaires, dommages
Chambre A - Civile
69f1a151cdc6046d47ee7283
28 avril 2026
Par lettre du 2 octobre 2013, la société MMA IARD a refusé la prise en charge des frais de réparation en raison du non-respect par l'assurée de l'entretien du véhicule tel que préconisé par le constructeur
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e5cc25a97f0381f5578
17 octobre 2013
2009, un cambriolage a été perpétré au siège social de la société Onyx, lui causant un préjudice qu'elle a évalué à 7 807,99 euros, comprenant le montant de la recette de décembre 2008 et celui des frais
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b77d
9 octobre 2025
Juger que les sociétés composant l'UES ALPHA ont violé le principe d'égalité de traitement en différenciant le traitement de la prise en charge des frais professionnels et des frais de repas occasionnés
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
infraction constatée et par personne et ce jusqu ' à ce qu 'il en soit autrement ordonné par le juge du fond , - condamner la SAS Fulchiron à leur payer: la somme de 2 700 000 € au titre des frais
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
[R] a réglé les frais de réparation à hauteur de 4.172,29 euros, - le coût des réparations du véhicule Audi RS6 a été estimé à 6.624,31 euros et celui du fourgon Fiat Ducato à 2.215,30 euros, - l'assurance
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad6
19 octobre 2023
Elle dit encore que le fait qu'elle a accepté de prendre à sa charge les frais de réparation ne constitue pas un aveu sur l'existence du vice caché.
671894b9d8ceca1cd701929c
22 octobre 2024
titre du contrat de location n°18-BU2-061437, la somme de 4 998,75 euros, arrêtée au 1er juillet 2020, augmentée des intérêts au taux légal majoré de 5%, - ordonner à Mme [Z] [F] de restituer à ses frais
4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5d
19 avril 2024
- un tableau récapitulatif des frais de déplacement du 14 février 2018 au 28 septembre 2018, comportant pour l'essentiel des frais de repas outre frais d'hôtel le 17 septembre 2019 à hauteur de 70 euros
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
suivantes : 4. 038, 80 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2011, 651, 28 ¿ au titre d'indemnité de service continu, 164, 34 ¿ au titre des indemnités kilométriques, 180, 88 ¿ au titre des frais
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
suivantes : 7. 774, 48 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2011, 89, 02 ¿ au titre de la prime conventionnelle, 218, 49 ¿ au titre des indemnités kilométriques, 144, 42 ¿ au titre des frais
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ac2cdc6046d47824a57
15 janvier 2026
Dans ce cas, un décompte journalier des heures de fonctionnement sera fourni par le Locataire en attendant la réparation du compteur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
[RN] ne rapporte pas la preuve de son préjudice, ajoutant qu'elle n'a pas à supporter les frais de repas du salarié. Elle affirme que M.
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
de scolarité, ainsi que les sommes de 4 680 euros au titre des frais de déplacement et de 4 117,50 euros au titre des frais de restauration, ainsi qu'une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice
1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
de réparation du véhicule, 130€uros au titre des frais de remorquage et de réparation et 2 000€uros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
[I] sollicite le remboursement de la somme totale de 645 euros au titre de ses frais de repas d'avril 2018, d'essence de juin 2018, de l'intégralité de ses frais de juillet 2018, de frais sans autre précision
Chambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
frais irrépétibles.
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
de supporter les frais de réparation de la panne.
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