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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113df
23 janvier 2025
Par conclusions remises le 11 juin 2024, signifiées au CGEA de [Localité 8] et à Mme [L], ès qualités, respectivement les 12 et 11 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des
661e14d50f653b0008df2aad
15 avril 2024
Encore récemment, mon salaire du mois de janvier 2021 m'a été remis le 22 février 2021, mon salaire du mois de février 2021 m'a été remis le 22 mars 2021, mon salaire du mois de mars 2021 m'a été remis
Sociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel Aux termes de l'article L.3123-6 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit mentionnant
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001692d
22 octobre 2025
de bulletin(s) de paie de mai, juin, novembre et décembre 2020 Remise de l'attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi Remise d'un certificat de travail Remise du solde de tout compte Remise sous
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa221ca34ad10008581859
18 janvier 2024
[S] de sa demande de remise gracieuse ; -condamné M.
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899a7
17 avril 2024
formation de référé du conseil de prud'hommes de Blois aux fins de se voir allouer diverses sommes au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité de congés payés ; et demandait également la remise
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61f
7 février 2011
Le rapport montre un travail sérieux, minutieux et détaillé et la qualité du travail, qui n'est pas remis en cause, n'appelle aucune critique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2205150 du 30 janvier 2024, ce tribunal, après avoir constaté un non-lieu partiel à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de sa
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
. - signé par le François ANCEL, président et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 2
6973426ccdc6046d4766e9ad
22 janvier 2026
2025 remis à personne morale.
69e31646cdc6046d47a7c458
9 avril 2026
L'ensemble du personnel de l'entreprise a été placé en chômage partiel en raison de la crise sanitaire du Covid-19 du 17 mars 2020 au 16 mai suivant, date à laquelle Mme [S] [T] a repris le travail.
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 29 mars 2022, la société Paritel opérateur demande à la cour de : confirmer le jugement, condamner la société Argos protection
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
[K] les documents suivants : * le justificatif d'autorisation de la DIRECCTE lui permettant d'avoir recours à une activité partielle, * le justificatif des règlements perçus au titre de l'activité partielle
4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
Le premier juge a fait partiellement droit à ce moyen en retenant qu'il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de la photocopie des chèques recto/verso et des bordereaux de remise, que la
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
[C] a interjeté appel partiel de cette décision.
Chambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030652
6 juillet 2022
Signé par Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f46d2f2149355459d1ea
24 octobre 2019
Sur la demande de remise des documents sociaux La demande, formée par M. [W], d'une remise de documents sociaux sera accueillie, sans astreinte.
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381566
7 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 2 mai 2024, faisant suite à de précédentes conclusions remises au greffe les 13 juillet et 23 novembre 2023, M.
4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e19e
13 mai 2022
L'employeur, qui se prévaut de l'existence d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, fait valoir que le contrat de travail remis au salarié comportait une annexe précisant les horaires de travail
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
Cette parcelle intégralement classée en zone naturelle du plan local d'urbanisme révisé de Solliès-Toucas, et partiellement incluse dans un espace boisé classé, est située à l'une des extrémités d'un secteur
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