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64 856 résultats pour « remise partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions remises le 11 juin 2024, signifiées au CGEA de [Localité 8] et à Mme [L], ès qualités, respectivement les 12 et 11 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Encore récemment, mon salaire du mois de janvier 2021 m'a été remis le 22 février 2021, mon salaire du mois de février 2021 m'a été remis le 22 mars 2021, mon salaire du mois de mars 2021 m'a été remis

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f94c979aae19b191c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel Aux termes de l'article L.3123-6 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit mentionnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001692d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de bulletin(s) de paie de mai, juin, novembre et décembre 2020 Remise de l'attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi Remise d'un certificat de travail Remise du solde de tout compte Remise sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa221ca34ad10008581859

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] de sa demande de remise gracieuse ; -condamné M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

formation de référé du conseil de prud'hommes de Blois aux fins de se voir allouer diverses sommes au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité de congés payés ; et demandait également la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Le rapport montre un travail sérieux, minutieux et détaillé et la qualité du travail, qui n'est pas remis en cause, n'appelle aucune critique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00993_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2205150 du 30 janvier 2024, ce tribunal, après avoir constaté un non-lieu partiel à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

. - signé par le François ANCEL, président et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6973426ccdc6046d4766e9ad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025 remis à personne morale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ensemble du personnel de l'entreprise a été placé en chômage partiel en raison de la crise sanitaire du Covid-19 du 17 mars 2020 au 16 mai suivant, date à laquelle Mme [S] [T] a repris le travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc072

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 29 mars 2022, la société Paritel opérateur demande à la cour de : confirmer le jugement, condamner la société Argos protection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a50

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] les documents suivants : * le justificatif d'autorisation de la DIRECCTE lui permettant d'avoir recours à une activité partielle, * le justificatif des règlements perçus au titre de l'activité partielle

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le premier juge a fait partiellement droit à ce moyen en retenant qu'il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de la photocopie des chèques recto/verso et des bordereaux de remise, que la

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] a interjeté appel partiel de cette décision.

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CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf26379030652

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Signé par Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f46d2f2149355459d1ea

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Sur la demande de remise des documents sociaux La demande, formée par M. [W], d'une remise de documents sociaux sera accueillie, sans astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381566

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 2 mai 2024, faisant suite à de précédentes conclusions remises au greffe les 13 juillet et 23 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e19e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'employeur, qui se prévaut de l'existence d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, fait valoir que le contrat de travail remis au salarié comportait une annexe précisant les horaires de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01921_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette parcelle intégralement classée en zone naturelle du plan local d'urbanisme révisé de Solliès-Toucas, et partiellement incluse dans un espace boisé classé, est située à l'une des extrémités d'un secteur

Source officielle

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