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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e92d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e92f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e931

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

section - RG n° 07/14895 APPELANT Maître [I] [P] [X] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur de Monsieur [R] [E] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître DERVAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24fcdc6046d47110752

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b005cdc6046d47382192

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e19c02507c9078ddb8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c887ca18b0008e58220

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66347ea0789e5f0008d7cbb6

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 26 Avril 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47128cafc520068c1657

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

STRADIVARIUS C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6791dffa1c87724b5e69d955

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6032490de26bd87eff62d4a0

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Arrêt rendu le 04 Juin 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 14/02682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Aurélie DEVAUX

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2e

Appel

18 août 2015

18 août 2015

le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Aurélie DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle TOURNAIRE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c1cdc6046d47a68c9a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

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CA

4ème Chambre Section 3

60225fcd44cfabaf4dead325

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Source officielle

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