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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

644cb56656c9f0d0f8b6f357

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il a précisé que ses conditions d'hospitalisation à [Localité 6] étaient très difficiles avec un psychiatre qui ne l'a pas compris et qu'il se sent bien mieux à la clinique de [Localité 4] où il a été

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651baf86cbe2fc83182f8ae8

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Italie, - il travaille pour un employeur italien et il était en déplacement pour le compte de ce dernier, - il souhaite sortir et partir avec sa femme, en Italie, - au centre de rétention, il se sent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c98

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur l'audience, Monsieur [D] [K] indique que : - il veut partir en Espagne pour voir ses enfants, - il a fait une demande d'asile en France, il y a un an, - au centre de rétention, il se sent fatigué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f34d1e51905db2b1da2

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

une organisation terroriste, il a été dans ce mouvement pendant peu de temps et maintenant il craint pour sa vie, il a été contacté en France pour commettre un attentat mais il a refusé, depuis il se sent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffd6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

cette mission, avec des démarches entamé à [Localité 3], une personne de sa famille très proche l'accompagne pour ses démarches, -il a eu des problèmes en Algérie, il a été condamné huit, -il ne se sent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44eb

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

désiste des moyens de première instance mais fait valoir le défaut de diligences nécessaires, car le retenu a une carte d'identité nationale algériennes, et donc on se demande pourquoi la Préfecture se sent

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64cde69ee5a2b5d969490d38

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Il indique être ennuyé par les comportements des autres patients, en particulier des personnes psychotiques, au sein de l'hôpital, qu'il se sent beaucoup mieux et que les hallucinations sont terminées.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

A l'audience elle explique qu'elle souhaite sortir de l'hôpital pour travailler et qu'elle se sent en capacité d'être libre. Le centre hospitalier n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Première Présidence

628731d0c1d4e9057d612a23

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Des soignants et/ou des patients portent ses vêtements, des personnels féminins portent ses dessous, elle le sent quand elle les porte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Dit qu'il se sent mieux. Parvient à dire qu'il a fait l'erreur d'arrêter son traitement psychotrope. Rapporte des hallucinations acoustico verbales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aeca

Appel

8 août 2024

8 août 2024

que lors de son évaluation en décembre 2020, la salariée a indiqué qu'elle était à l'aise dans ses fonctions en précisant 'Merci à [M] qui favorise beaucoup la communication, on sait écouter et on se sent

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978ae

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Il indique que Mme [O] [Y] présente un délire floride de persécution, pensant qu'elle a été kidnappée à sa naissance, puis 'cramée', elle pense que des gens la suivent et se sent en danger.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c57

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[L] qui se sent 'dyspnéïque et un petit peu oppressé' avant de prescrire un TEP scanner.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704c81e733ee2698313d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle précise qu'en mai 2020, elle a informé sa supérieure que sa collègue faisait de la rétention d'informations, que les relations avec sa collègue sont devenues tumultueuses, et qu'elle s'est sentie

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6692188ff3a19d0db6b711dd

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

présentes sur son téléphone (et donc datées) ; qu'il n'y a pas persécution puisque les faits sont avérés et qu'un dépôt de plainte sera d'ailleurs réalisé dès sa sortie d'hospitalisation ; qu'il ne se sent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur l'audience, il déclare que : - il a trop de problèmes au centre, de bagarres, il ne se sent pas bien dans sa tête, il a vu le médecin mais sans résultat, - il veut quitter la France, il ne veut pas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f82

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [D] indique qu'il se sent bien depuis 3 jours ; il bénéficie des effets postifs du correcteur ce qui efface les effects secondaires néfastes du traitement médicamenteux.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

671b356f2edfb0b58c05ec39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le patient ne présente pas d'éléments d'hostilité au jour de l'examen et se sent capable de reprendre le travail et son suivi ambulatoire selon le programme de soins établis à partir du jeudi 24 octobre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65a0f89f383a880008fd0972

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ici il se sent plus libre. Il n'a pas fait d'études au pays donc il n'a pas de passeport. Ici il voudrait ouvrir un magasin. Il n'a pas de famille ici.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c5b448a370008a720ce

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Autriche, il y a de la famille qui l'attend, il a fait une demande d'asile là-bas, - il est passé par la Serbie, il est venu voir sa famille en France, - au centre de rétention administrative, il se sent

Source officielle

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Modifications diverses

SENETOSA

SIREN 108950502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SENET MARSEILLE

SIREN 508126158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SENET AIX

SIREN 483579025Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Créations

SENETOSA

SIREN 108950502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL ALEXIS SENET

SIREN 890110133Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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