Tableau n° 57 ».

conditions du tableau ne sont pas établies, de constater que M.

conditions mentionnées à ce tableau.

registre de publicité légale à caractère professionnel dans lequel l'intéressé est immatriculé, Me JA X... a demandé au Conseil de l'Ordre que sa déclaration soit portée en regard de son nom sur le tableau

maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le certificat médical initial du même jour fait état d'une 'tendinite bilatérale 3ème et 4ème doigts', 'tableau 57 C'.

Dès lors la condition médicale du tableau est remplie. Elle considère également remplies les deux autres conditions du tableau n°98, et notamment celle relative à l'exposition au risque.

. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [B] [M] ayant formalisé une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie prévue au tableau n°57 (épaule gauche) des maladies professionnelles

[K], la prise en charge de la lombalgie sévère dont il souffre, au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

L'expert maintient le taux de 10 % d'incapacité permanente'.

] [U] a souscrit, le 9 novembre 2021 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une " dépression de l'humeur dans un contexte de surmenage professionnel ", affection non désignée dans un tableau

les conditions mentionnées à ce tableau.

Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de la consolidation du 30 septembre 2017.

de maladie professionnelle et que son médecin-conseil avait évalué le taux d'incapacité permanente prévisible à moins de 25 %.

causée par le travail habituel de la victime. / Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est

Sur le fond du litige Aux termes de l'article L 461-1 dans sa version applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau .

tableau : la victime bénéficie alors d'un régime de présomption d'imputabilité de la maladie à son activité professionnelle ; - soit la maladie est désignée dans l'un des tableaux des maladies professionnelles

B ' Sur les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation). 1/ Déficit fonctionnel permanent 8 % : 20.000 euros. 2/ Préjudice esthétique permanent quantifié à 1/7 : 2.000 euros.

Par la suite, les tableaux récapitulatifs de temps de travail de M.