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22 851 résultats pour « Carrère-Cretoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

et distribuent ses produits ; que la société CARRE BLANC BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 22 mai 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelante expose :- que la décision a de façon erronée considéré que la carrière qu'elle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01515_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Enfin, si le ministre de l'intérieur soutient que les fonctions occupées par Mme AF depuis le début de sa carrière apparaissent sensiblement moins exposées que celles exercées par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03211_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle soutient que les moyens invoqués par la SCI Les Carrières ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

du Centre-Val-de-Loire le 21 juillet 2020, qui ne saurait, dès lors, être évoqué pour apprécier la compatibilité du projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Ayant constaté que les magasins à l'enseigne Leroy Merlin offraient à la vente un appareil de chauffage électrique, portant les marques MAESTRO et CARRERA, commercialisé par la société Carrera, présentant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154955

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [B] [G]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caaf9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37c356298f8318387be1

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Claude CRETON, conseiller magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5e

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161189

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165335

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884789

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le contrat est soumis à la convention collective des carrières et matériaux.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- mis les dépens à la charge de la société Les Carrières du [Localité 5].

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1116

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle

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