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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
et distribuent ses produits ; que la société CARRE BLANC BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
Aux termes de ses dernières écritures en date du 22 mai 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelante expose :- que la décision a de façon erronée considéré que la carrière qu'elle
9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026.
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
Enfin, si le ministre de l'intérieur soutient que les fonctions occupées par Mme AF depuis le début de sa carrière apparaissent sensiblement moins exposées que celles exercées par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la SCI Les Carrières ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
du Centre-Val-de-Loire le 21 juillet 2020, qui ne saurait, dès lors, être évoqué pour apprécier la compatibilité du projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
Ayant constaté que les magasins à l'enseigne Leroy Merlin offraient à la vente un appareil de chauffage électrique, portant les marques MAESTRO et CARRERA, commercialisé par la société Carrera, présentant
Conseil
CADA:20154955
17 décembre 2015
relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés
Pôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c2
1 juillet 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [B] [G]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
67f9f3bea6be9c926c7caaf9
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON
Pôle 4 - Chambre 4
654b37c356298f8318387be1
7 novembre 2023
Claude CRETON, conseiller magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
Claude Creton, président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Avis
CADA:20161189
12 mai 2016
communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l
CADA:20165335
19 janvier 2017
enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884789
17 octobre 2024
Le contrat est soumis à la convention collective des carrières et matériaux.
6711fac17603bf88a188478b
- mis les dépens à la charge de la société Les Carrières du [Localité 5].
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb254548bc59fcf4f1116
13 juillet 2022
effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.
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