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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda0a6edd83a84d05eb0d3e
10 octobre 2019
10 octobre 2019
la SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de ladite SAS, - rejeté la demande tendant à voir écarter le rapport de monsieur [H] et toutes pièces à l'origine de ce document, - condamné la SA
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b9c8005eb80ab945ee
18 mars 2010
18 mars 2010
première pièce de la façon suivante : on réduit le diamètre extérieur de l'extrémité de ladite première pièce sur une longueur donnée dite longueur d'assemblage, on usine ladite extrémité dans la région
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 503 081,76 euros au titre de la restitution du prix de vente de la parcelle cadastrée commune d'[Localité 7] section [Cadastre 78], a dit que ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92011
12 février 2015
12 février 2015
- Dire et juger que le dispositif du jugement ayant fait droit à la demande en paiement de Madame Y...veuve Z...à hauteur de ladite somme de 180 000 euros, celle-ci se doit de restituer à Monsieur X.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16f9cdc6046d47af8613
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [F] [N] [T]-[U] ont déclaré se désister de l'incident par l'intermédiaire de leur nouveau conseil, qui précise s'être constitué « dans la soirée du 24 mars 2025 » soit la veille de ladite audience.
Source officielleChambre des Etrangers
63cb93869c02507c9078dedc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A ladite date, une mesure de rétention administrative a été prononcée à son encontre.
Source officielleChambre des Etrangers
64476e9c3da6ded0f83d19cd
24 avril 2023
24 avril 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d62
9 mai 2022
9 mai 2022
Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 mai 2022 à 14h42 par le procureur de la République
Source officielleChambre des Etrangers
6630898403169600084135de
29 avril 2024
29 avril 2024
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
Qu'en conséquence de ladite requalification, Mme X...peut prétendre à une indemnité au moins égale à un mois de salaire, soit une somme de 1. 217, 91 ¿.
Source officielle9e Chambre B
6162af109547460d26ddb657
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Le 2 juillet 2010, Monsieur [U] a régulièrement formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux B propriétaires de diverses parcelles situées sur la commune A ont assigné ladite
Source officielle9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
23 mars 2011
] a été convoqué le 30 avril 2004 par courriel de Monsieur [I] en qualité de Directeur de la société TRADE DIFFUSION à un entretien d'embauche à [Localité 4] pour un emploi de commercial au sein de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
Ladite décision a été notifiée à Mme Sylvaincine, Philomène A..., Mme Marie-Josèphe B..., M. Célestin B..., Mme Jeanne B..., M. Rosan B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b2
23 mai 2016
23 mai 2016
de 90 € par mois et par enfant, soit ensemble 180 € au motif d'une situation financière obérée, complétée par une demande formulée à l'audience de constat de son impécuniosité et de suppression de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Le 31 octobre 2013, Mlle Z... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins de s'entendre déclarer nulle la rupture conventionnelle, requalifier ladite rupture en licenciement sans cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
l'Etat et composée à égalité de membres désignés par les organisations représentant les bénéficiaires de la rémunération et de membres désignés par les organisations représentant les redevables de ladite
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
entrée et ladite sortie; '. un moyen diélectrique [du plastique qui est mauvais conducteur de l'électricité] de définition des canaux (moyen D) se composant d'un matériau diélectrique situé dans ladite
Source officielle2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 22 décembre 2017, le tribunal de commerce de Montpellier prononce la liquidation judiciaire de la société Activa 34, désignant Me [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de ladite société.
Source officielleChambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794f
4 avril 2024
4 avril 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePage 55 sur 2580
Labitte, Aurelien Jean-Paul
07/07/2026
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LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude
07/05/2026
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LABIT, Julie, Kimberley, Marie
04/05/2026
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LABITTE, Jean François
28/04/2026
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LABITTE, Jean, François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2026
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