au 03 Juillet 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 avril 2025, la préfète de la Savoie a ordonné le placement

en ce qu'elle ne précise pas le délai de prolongation, de l'absence de perspective d'éloignement et de l'irrégularité de son prolongement en zone d'attente.

Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 5].

des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et non respect d'une interdiction judiciaire de port d'arme pour une durée de 5 ans prononcée le 30 novembre 2023 par

des débats et du prononcé de l'arrêt.

Le délibéré a été prorogé au 11 juillet 2025. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 8 juillet 2024 par la société par actions simplifiée [5] d'un jugement rendu le 10 juin 2024 par le

le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est sur une 4ème prolongation.

[A] [P] et [K] [I], Président d'IDSB PRODUCTION [Localité 5], au cours duquel il a été décidé de prolonger votre période d'essai.

SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par ordonnance du 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de Monsieur [D] [A] pour une durée de vingt-six jours.

Par ordonnances des 1er et 26 décembre 2025, confirmées en appel les 3 et 28 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [R] [X] pour des durées de vingt-six

au 09 Octobre 2023 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 7 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Comme déjà jugé le 14 décembre 2022 il n'apparaît pas à ce stade de la procédure que les autorités saisies ne vont pas reconnaître l'intéressé et ne vont pas délivrer un laissez-passer.

GEFFROY, Greffier présent lors des débats, et de Mme GUILLARD, Greggier présent lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'appel d'un jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F19/00318 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées

au 19 Août 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 juin 2023 l'autorité administrative a ordonné le placement

Par ordonnance du 25 juin 2022, confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

au 18 Avril 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une

au 18 Avril 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français du 9 janvier 2023, a été

au 18 Avril 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Suivant un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand