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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-
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26 juin 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 03073 (07 / 1211) ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY
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23 octobre 2007
/ 07 par lesquelles elle demande à la cour de débouter Mme Z... en toutes ses demandes ; Vu les écritures de Mme Z... en date du 26 / 04 / 07 par lesquelles elle demande à la cour de faire droit à son
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30 juin 2011
R.G : 09/07116 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 octobre 2009 2ème chambre RG : 2008/2367 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE
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30 novembre 2016
Antoine X... par leurs conclusions reçues respectivement, le 05 octobre 2016 et le 07 octobre 2016. Au vu de la procédure, M. Joseph X... n'a pas conclu.
Service des Référés
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7 septembre 2022
délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07
Rétention Administrative
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7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6X
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6J
Chambre 6 (Etrangers)
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7 août 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE par voie électronique reçue le 07 août 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 07 août 2023 à l'intéressé, à Maître Michel
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8 août 2023
X se disant [S] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Août 2023 à 17h09 ; VU la proposition de LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 07 août 2023 afin que l'audience
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7 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWJ
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7 novembre 2002
Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.
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21 février 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 07 / 04980 07 / 05321 IT Société HATEXIM prise
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
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22 octobre 2007
RG No 07/02632 et 07/2633 JONCTION C.C.
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19 février 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Février 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no 11-07
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14 juin 2011
DB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 14 Juin 2011 RG : 10/ 02871 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 07
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6 décembre 2012
VILLENEUVE D'ASCQ assignée à personne non comparante, non représentée INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 07
TARIFICATION
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27 octobre 2023
/12 au 13/01/1989 1989 : du 18/01 au 02/03, du 13/03 au 31/12 1990: du 01/01 au 30/04, du 02/07 au 28/09 1991 : du 18/02 au 26/04, du 08/07 au 27/08 1992: du 04/02 au 26/07 poste d'ouvrier de fabrication
Pôle 2 - Chambre 5
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29 juin 2010
Monsieur [J] a été placé en arrêt de travail à compter du 07 avril 2000 et a réclamé le service des indemnités journalières prévu au titre de son adhésion aux conventions CAP et ARC.
Chambre des Etrangers
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7 juillet 2022
Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 07 juillet 2022, sollicite la confirmation de la décision.
Chambre des Rétentions
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1 octobre 2025
cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [R] [L] alias [D] [N] né le 17/06/2004 à [Localité 8] (ALGERIE) alias [L] [R] né le 07
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