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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 9 avril 2013, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon condamnait la société Villa Carla à payer à la SARL [V] Espaces verts la somme de 17'366,52 € outre
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b3
23 avril 2014
23 avril 2014
BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12910 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a3d8f6cc6d55dd3f64
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [Z] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary,greffière, La société Norpac représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f96
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCM LOCAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary,greffière, Monsieur [R] [Z] [P] a formé
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N dans une instance entre les parties suivantes : S.A.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA dans une instance entre les parties suivantes :
Source officielle1ère Chambre
696131c0cdc6046d47c3b2ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TD AVENIR FORMATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure
Source officielle1ère Chambre
696131c4cdc6046d47c3b339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] BOWLING CLUB [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
696131c6cdc6046d47c3b382
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME Nous, Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
1 avril 2026
décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad488
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SCI 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8777
30 juillet 2024
30 juillet 2024
BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
FABRICEDEVELAY SCP D'Huissiers de Justice Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e798cdc6046d4737e94e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Me Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 Intimée : S.A.R.L. 77 VARS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADDAX [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef825
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG dans une instance entre les parties suivantes :
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB dans une instance entre les parties suivantes :
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