' Vu la déclaration d'appel du 21.08.2023 à 11h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de son appel M.

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D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2D N° de Minute : 1989 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN6 N° de Minute : 753 Ordonnance du lundi 15 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOD N° de Minute : 754 Ordonnance du lundi 15 avril 2024 République Française Au nom

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYO N° de Minute : 1864 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom

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J'ai demandé au consulat d'inscrire l'enfant pour qu'il porte mon nom. Je n'ai pas de carte d'identité car je suis arrivé en France très jeune.

levée d'écrou.

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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00771 N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN3 N° de Minute : 781 Ordonnance du dimanche 8 mai 2022 République Française Au nom du Peuple

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2023 ORDONNANCE N° 23/52 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWI Décision déférée du 07 Avril 2023

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Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de rendre un avis sur la conformité aux normes

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/09 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSN Décision déférée du 17 Janvier

[B] [X]ne mentionne pas l'heure de levée d'écrou mais seulement l'heure d'édition papier de ce document, à savoir à 8h20.