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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
Elle ne perçoit plus les allocations familiales depuis juillet 2015, date des 20 ans de Gérault.
Chambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4583
26 janvier 2023
Pour mettre hors d'eau l'appartement, il a alors été décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire, d'effectuer des travaux de mise hors d'eau de l'appartement [E] (pièce n°4) consistant notamment
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
J'ai donc décidé de le vendre alors avant de reprendre mes quartiers d'été l'année dernière.
Chambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931dc
13 avril 2023
* condamner conjointement et solidairement les consorts [W]- [T] au paiement de la somme de 700 € en réparation du préjudice financier du à la perte de la location saisonnière.
Pôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
RC des entreprises du bâtiment 'MULTIBAT '; Qu'aux termes de la garantie de base, sont garantis les dommages causés aux tiers du fait de l'exercice des activités telles qu'elles ont été déclarées, alors
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4e942150aadff23dbc3
19 octobre 2022
[A], sus nommé, la propriété et ses dépendances de [Localité 15] ; Et conjointement à MM. [B] et [G] [T], sus nommés, la propriété de [Adresse 9] ; En ce qui concerne M.
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
Il fait notamment valoir que: - l'expert mandaté par sa compagnie d'assurance a retenu que les désordres consistant en une fuite de l'huile moteur et une rupture du support moteur étaient antérieurs
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28fd
14 avril 2023
Sur la violation du principe de loyauté Ce moyen développé de façon conjointe avec le harcèlement moral pour une demande globale à titre de dommages et intérêts, vise à sanctionner l'employeur lequel
2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc8
17 mai 2022
Aux termes du devis du 30 octobre 2017, la société Sepco Pyrénées s'est obligée à fournir à la société Laponta deux prestations distinctes, chacune ayant sa propre nature juridique, la première consistant
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
La requête peut être formée conjointement par les parties (...)
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
K, que le courrier du 30 juillet 2019 serait un " faux " ou ferait état, à tort, d'une décision conjointe de renouvellement de l'unité de recherche. 11. En troisième lieu, si M.
Pôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
Ainsi, alors que le Dr [W] a déclaré que Mme [T] « a commencé à poser des arrêts de travail » lorsqu'elle a vu son alliance révélant sa relation avec une autre femme, et que cela lui a fait « péter un
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
Le Conseil a estimé en effet que les pratiques de la société INTERFLORA consistant, d'une part, dans la mise en ouvre d'une clause d'exclusivité d'appartenance en 1993, et, d'autre part, dans l'interdiction
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
Ce dernier a alors demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision. Par un jugement n° 1902438 du 15 juin 2021 dont M.
DCA_21NC02337_20230928
Toutefois, on ne saurait déduire cette circonstance du seul fait, à le supposer établi, qu'aucune étude de faisabilité ou de promesse de bail ne soit produite alors que le porteur a présenté un projet
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
en l'obligation de vendre ou d'acheter ('), dont il résulte qu'une telle obligation n'existait pas jusqu'alors.
Chambre Sociale
661a202f4cfa010008a2d767
12 avril 2024
En effet, -Début juillet, vous vous présentez sur les terrains pour assister aux entraînement de l'équipe de Nationale 2 alors que vous savez pertinemment que vous n'êtes pas l'entraîneur.
Chambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134ce
12 janvier 2023
[X], elle évoque une confusion sur la personne de son employeur alors que la salariée ne peut se prévaloir et ne justifie pas d'une relation salariée avec la société holding.
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
Monsieur [U] et Madame [X] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Chambre 4-8
64b0e7a7c42a2105dbc59ab4
11 juillet 2023
La société [11] a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 10] (ci-après désignée URSSAF [Localité 8])
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