Elle demande donc à la Cour de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner en conséquence la S.A.S.

Le 20 Juin 2000, selon acte authentique de Me B..., notaire à SAINTES 17, a été constitué, au profit de la SCI STEFLOJUL une servitude réelle et perpétuelle de passage, sur une partie de l'allée dépendant

locative des lieux occupés.

Par acte authentique du 23 décembre 1982, M.

Madame [D] a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS d'une demande tendant en dernier lieu à dire sa prise d'acte de la rupture justifiée et produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et

Mme [G] [F], épouse [I] a relevé appel du jugement.

Mme X... a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 07 mars 2024, Mme [E] a relevé appel de l'ensemble des chefs du dispositif.

Madame Blandine Z... née Y... a relevé appel de cette décision.

Par acte du 31 mars 2008, la société Dugong investissement a fait assigner M.

[E] de son contrat de travail s'analyse en une prise d'acte aux torts exclusifs de la société Insiema ayant les effets d'un licenciement nul ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse, -réformer

(NOM COMMERCIAL : ARCHIPEL HABITAT) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte sous seing

Sur l'indemnité d'occupation : Le tribunal s'est abstenu à tort de trancher la question de l'indemnité d'occupation dont [L] [S] serait redevable en contrepartie de l'occupation privative d'un immeuble

Les avis d'inaptitude des 4 et 7 mai 2017 retenaient une nouvelle fois que Mme [O] pourrait occuper un poste sans prise d'escalier répétitive et sans port de poids de plus de 5 kg.

Par acte d'huissier du 20 mai 2022, la SARL Carnivar a fait signifier à la SCI Chauss 2021 l'acte de cession de son fonds de commerce au profit de la SARL Magal en date du 28 avril 2022.

Par actes des 26 octobre et 26 novembre 2000, le notaire a dressé procès-verbal de difficultés et les 5 et 6 juin 2001, le juge commissaire constatait la non-conciliation des parties.

Ce dernier relevé actualisé est par ailleurs corroboré par les relevés antérieurs communiqués.

de quitter les lieux par acte du 24 octobre 2023.

d'occupation mensuelle courant à compter du 1er avril 2021 seront confirmées.

ait continué à occuper les mêmes fonctions que Mme [G].