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Jacques, chef de chantier, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître AGUERA, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; Y Marcel, chef de centre, Prévenu libre, représenté à la

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8e

Appel

19 décembre 2013

2, devenue " HOTEL HIBISCUS-RESTAURANT EVANGELINA ", prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à KONE-BP. 45-98860 KONE Représentée par Me Laurent AGUILA

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CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

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2e chambre civile

65a0eed75bbe450008b2cf8c

Appel

11 janvier 2024

la rétractation nonobstant l'existence d'une assemblée générale s'il constate que cette assemblée a été irrégulièrement convoquée, et qu'il n'est pas justifié de la régulière désignation du syndic Aguilar

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Rétention_recoursJLD

6360c5463c369c7f74996d79

Appel

31 octobre 2022

de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Gironde, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [I] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

633fc327e633183e2ee17a9c

Appel

6 octobre 2022

[B] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

634113cd58bc223e2e3f093f

Appel

7 octobre 2022

K] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

6524ea18018877831839969d

Appel

9 octobre 2023

X SE DISANT [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcec

Appel

23 août 2012

.-98800 NOUMEA assistée de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SA AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal 8 rue Frédéric Surleau-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL

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Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffd6

Appel

28 juillet 2023

[F] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffde

Appel

28 juillet 2023

[F] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

64c8a0d9dfabddd9699dffe0

Appel

28 juillet 2023

; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, qui a transmis ses observations Vu la comparution de Monsieur [V] [D] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44eb

Appel

31 juillet 2023

[L] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.

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Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44ed

Appel

31 juillet 2023

[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [Y] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f8a

Appel

9 août 2023

[R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f90

Appel

9 août 2023

M] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f92

Appel

9 août 2023

[Z] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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Rétention_recoursJLD

63d37a8bd1bc2605de4b4a33

Appel

26 janvier 2023

[Y] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.

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Rétention_recoursJLD

63d37a8bd1bc2605de4b4a37

Appel

26 janvier 2023

[Y] [H] alias [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

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Rétention_recoursJLD

66b30e032f025c562a988921

Appel

6 août 2024

] [F], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

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