Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL [Adresse 16] [Localité 9] et S.A.

comparant INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

[Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me DANIEL Jean-Philippe, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0004MLH APPELANTE **************** Monsieur [X] [D] né le 16 janvier 1951

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 17] RG n° : 21/00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile ROUQUETTE

Le compte rendu d'hospitalisation du 24 au 31 juillet 2023 mentionnait à nouveau que l'épouse de la victime était l'aidante principale et gérait tout avec l'aide de ses quatre enfants présents régulièrement

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Aida X... ès qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Y...

aux adultes handicapés, la carte mobilité inclusion mention « invalidité » et mention « priorité », la prestation de compensation du handicap et l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse de son aidant

C..., représenté par Me Rouault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants

. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

en date du 17 Septembre 2024, N°21/03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE