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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

par l'intermédiaire de Monsieur [E] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[C] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6614da4228647600086a8f49

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[D] [N] [C] , présent par téléphone, interprète en langue soussou assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6614da4228647600086a8f4b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A

6253c9c3bd3db21cbdd892d5

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Tartifume - Centre Commercial Berges de Garonne - 33130 BEGLES représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de

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Pôle 6 - Chambre 1

61640d770ec0cca0ac3b6853

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Gilles BELIER

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Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] [U] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Jules TASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE ET INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

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Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85615

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

DUBREUIL, Président et par Madame BERLIE, faisant fonction de greffier, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

62cfb1fe548bc59fcf4f0f08

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca837f394d0f8f665a3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[R] [M] en ses déclarations par visioconférence, Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca937f394d0f8f665a5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Mme [G] [L], interprète en langue russe assermenté, Me Flavien SCHRAEN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

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Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad87

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] [R] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

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Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad89

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] [D] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

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Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da160

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6628a175b2cb67000826a4f9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[E] [N] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d789

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[V] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9588a2258b37c9d705

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[Z] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique BERGMANN avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau

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CA

4ème Chambre

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Plaisance et son assureur la société Allianz IARD (la société Allianz), - de la société [M] et [V] architectes assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), - de la société Beal

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