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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680331a9168408c19df97e65
5 avril 2025
5 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 04 Avril 2025, - Maïtre BOURJAC
Source officielleChambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- [Localité 2] comparant en personne INTIMES : Madame [E] [L] née le 08 Novembre 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Aurélie BOURJAC
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielle1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
3 mai 2023
SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielle1ère Chambre
66fe357691b69e88a370fe5f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielle2ème CH - Section 2
671b35a62edfb0b58c05efd6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
incidents du 09 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f6
23 avril 2001
23 avril 2001
époux X... demandent à la Cour, par voie d'infirmation, de condamner les époux Y... à : - remettre en l'état et à leurs frais le chemin d'exploitation reliant la voie communale n°7 à la rue Guy Bouriat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Greffière : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffière.FAITS ET PROCÉDURE Vu les conclusions déposées le 4 janvier 2006 par l'appelante et le 23 décembre 2005 par l'intimée, auxquelles la Cour renvoie pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E et Mme C, représentés par Me Le Bourdais, concluent au rejet de la requête présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l'Etat à leur verser, sur le fondement des articles L. 761
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
' Condamner solidairement Monsieur [X] [Z] et la SCI Les Délices Investissement aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le béné'ce des
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a15
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02186_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
653ca5ef83c9498318209bfd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
APPELANT X se disant Monsieur [X] [N] né le 23 Juin 1977 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644a1203656d26d0f8b57cab
26 avril 2023
26 avril 2023
26 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Claire BOURREAU
Source officielle2ème CH - Section 1
63b3d3c278669e05df8b6ec4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
SAS AGOUR, représentée par Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES, à SARL SODEVA TDS, représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de31772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035a6a331c9f4ab39aa2
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035b6a331c9f4ab39aa4
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officiellePage 6 sur 57
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