l'avoir invitée au préalable à présenter ses observations ; - la commune ne démontre pas que le passage sur lequel porte la déclaration préalable de clôture constitue à ce jour une servitude de carraire

SANOFI et l'assureur des vaccins, la société CARRAIG INSURANCE LTD (CARRAIG), ont assigné en réparation SAGA devant le tribunal de commerce de Paris.

Emmanuel X... et l'association PAYSAGES PARCS JARDINS CARAIBES. Dit et juge le licenciement économique de M. X... dénué de cause réelle et sérieuse.

ECO HABITAT CARAIBES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

né le 30 Décembre 1972 à [Localité 5] (59) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [S] [W] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Roch-vincent CARAIL

LILLE Métropole sous le n° 843 407 214 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] à [Localité 10], Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon

La société Orange Caraïbe (anciennement dénommée "France Caraïbes Mobiles") est une filiale de la société Orange.

L'affaire a été appelée a l'audience du 5 juin 2024, la société SCI Des Tropiques s'est désistée de ses demandes formulées contre la société SPRIMBARTH CAP CARAIBES.

Représenté par Me Françoise BRUNET, (TOQUE 72) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SPRIMBARTH CAP CARAIBES [...] [...]

CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE)

[Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : SELARL PHARMACIE CARAÏBES représentée par son gérant en exercice domicilié

Par acte sous seing privé du 21 février 2014, [J] [W] a confié les travaux de gros oeuvre à la société BMS FRANCE CARAIBES au prix forfaitaire de 132 621,34 euros.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

ARRET No R.G : 11/00410 SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC C/ Société LES HAUTS DE LA COLLAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012

Au cours de l'année 2009, la société Foncia Sprimbarth, a absorbé la société Cap Caraibes Gestion et vient aux droits et obligations de la société Cap Caraïbes Gestion dans la présente procédure.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 21 juillet 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation

: Madame Cyprienne Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Omer Z... ... 97131 PETIT CANAL