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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef7630
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, le fonds servant sera grevé au profit du fonds dominant, à titre de servitude réelle et perpétuelle : - D'une servitude de passage pour l'accès aux locaux « poubelles ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
Source officielleChambre 1-2
6708bffd445a086e2bcedacf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644931
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau d'Aix-en-provence, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa644
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1287 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d60
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
[C] et soutient que le tracé n°3 ne peut être retenu parce qu'il passe sur la parcelle [Cadastre 11], qui n'est pas fonds servant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca622f
2 août 2022
2 août 2022
APPELANT Monsieur [D] [R] né le 19 février 1990 à [Localité 1] ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cc8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65b9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c55
18 avril 2023
18 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
28 août 2023
[N] [T] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 2] représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f98
17 mai 2022
17 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePage 6 sur 50