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l'administration fiscale, qui ne procèdent pas d'office à un examen systématique et régulier de l'intégralité de la comptabilité des entreprises, n'apporte aucune explication à ces opérations de facturations croisées

Source officielle

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle

Chambre 8

64437b70823e6dd0f8bf7ff5

Appel

21 avril 2023

Le 6 juillet 2021, Maître Crovisier indiquait à ses clients qu'elle allait déposer le mandat.

Source officielle

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b096

Appel

19 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c4

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f4

Appel

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f6

Appel

31 août 2023

Source officielle

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2ce

Appel

10 janvier 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd49

Appel

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4d

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

ETRANGERS

6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bd

Appel

17 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1f

Appel

15 avril 2025

Source officielle

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b48

Appel

5 janvier 2023

Bien au contraire, la pièce n°3 versée par la SARL Port Croisade (attestation de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

; - de liquider l'astreinte due par la SARL Port Croisade à la somme de 271 000 euros à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f7

Appel

12 octobre 2001

En octobre 1998, Monsieur Z... a installé à quelques centimètres du mur et de ces fenêtres un croisillon.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d138

Appel

18 mai 2009

BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA

Source officielle

4eme Chambre Section 2

69f43498cdc6046d472cad16

Appel

28 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

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1 554 résultats pour « Croisille »

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