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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 5] Madame [Z] [P] épouse [V] DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c91a7cf3eafe9fcf075eb1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
greffière lors des débats : Martine Masse, greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps En présence du Procureur Général représenté lors des débats par Monsieur Jean-Luc Gadaud ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f9cdc6046d474497a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Sylvie HYLAIRE, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine DECHAMPS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136f5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e22b
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c2c42a2105dbc59b4d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c3c42a2105dbc59b53
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe87
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4117
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb405d6f7f678d48fd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du délibéré: Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31c2e3e3b1864ce2260
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8f45bbe450008b2ccee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2d1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffière lors des débats : Corinne Vercamer Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Gérard Pitti, vice-président placé auprès de la première présidente greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb1
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 6 sur 77